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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921d8
26 mars 2015
L'acte de vente a été signé le 4 juin 2009 devant maître Philippe Z..., notaire à Pont Saint Esprit.
6253cd5cbd3db21cbdd93116
5 avril 2016
Jean-Jacques X..., Mme Cécile Y... épouse X...
6253c8cabd3db21cbdd8648e
3 octobre 2002
Y..., Mathieu, Philippe et Dominique X... : les consorts X...). Dans le présent arrêt, il sera seulement rappelé que la société anonyme Au Petit Paris, dont M.
2e chambre sociale
6347ac4029ffd2adfff4f330
12 octobre 2022
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.
1re chambre sociale
6867670a7c03803a32c272e1
3 juillet 2025
: la Société IMPRIMERIE MARAVAL, prise en la personne de ses représentants légaus en exercice domiciliés en cette qualité au siège social situé : [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe
5e chambre civile
5fd92ecfc8c1bd0e519023ec
22 mai 2020
Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 14/06616 APPELANTE : SAS LES CATTLEYAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean
6253cd21bd3db21cbdd92587
24 juin 2015
François CASALTA de la SCP CASALTA GASCHY, avocat au barreau d'AJACCIO Me Jean Pierre Z...
1ère Chambre
5fdd769ce6037422a5be84d8
11 septembre 2018
Jean-Marie X... Mme Yvonne X... Mme Bernadette X... M. Pierre X...
6253cd96bd3db21cbdd93c3b
22 mars 2017
D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ORDONNANCE sur REQUÊTE RG No : 13/07843 APPELANTE : SARL ROI ARTHUR 12 boulevard Serrail 34250 PALAVAS LES FLOTS Représentée par Me Jean
Chambre 1-8
6532196c9e4ea48318f5a8c2
18 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
64b8d091a5d4a205dbc5cd8d
19 juillet 2023
660e43100740db0008fa940d
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
6253c95ebd3db21cbdd881d1
13 avril 2006
SAIGNON comparant en personne et assistée de Me Cathy DELGADO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE : ASSOCIATION ADAPEI SECTION D'APT Quartier Les Gondonnets 84400 SAIGNON représentée par Me Jean-Philippe
6253cb13bd3db21cbdd8ccc7
24 novembre 2008
G. et comme commissaire aux comptes la société LOGEX représentée par Philippe X....
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd6
11 septembre 2008
et 9 octobre 2007 APPELANTES : SA DIYBEL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Parc du Soleil 38150 CHANAS représentée par la SCP JEAN
6253ca87bd3db21cbdd8b45a
13 mars 2008
C / Philippe Z... Brigitte A... Alain B... Monique C... épouse B...
6253cc15bd3db21cbdd8f10d
22 février 2012
CHT INGENIERIE dont le siège social est 44-46 bis, Cours Gay Lussac-87000 LIMOGES représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué assistée de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES S.
6253ccd6bd3db21cbdd916ce
4 juin 2014
Dans ces conditions l'association Tal Oroth ne peut faire état d'un tel préjudice devant la cour.
67ee19716cff766e94e38a4e
2 avril 2025
6253ca0fbd3db21cbdd89ed6
22 novembre 2007
Jean-Michel X... C/ S.N.C.F.
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