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45 100 résultats pour « Pierre MAZADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL02730_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT04032_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908cc31b5a79f732705448

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[G], et que les autres pièces versées aux débats n'établissent pas le caractère professionnel de la maladie de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... Madame Dominique X... Monsieur Romain Olivier Xc/L'Institut BERGONIE

6253cbbfbd3db21cbdd8e285

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

2009 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX (Chambre 6, RG 07/ 10385) suivant déclaration d'appel du 20 octobre 2009 APPELANTS : 1o) Monsieur Alain X..., né le 01 Novembre 1947 à POINTE A PITRE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6312ef2b2e6a8e4f13ca6311

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Ainsi, sont présumées maladies professionnelles, sans que la victime ait à prouver le lien de causalité entre son affection et son travail, les maladies inscrites et définies aux tableaux prévus par les

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01331_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

la maladie du service. 6.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de77676b73dd81b97324

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ces dispositions s'appliquent pendant la durée de l'arrêt de travail pour cause de maladie ou du congé légal de maternité postérieur au congé parental.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376108974d25831845517f

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Le 2 mars 2017, la caisse d'assurance maladie des mines a reconnu le caractère professionnel de la maladie.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00552_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

maladie du service.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90f7

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Monsieur [O] a déclaré auprès de l'assurance maladie des mines (ci-après la caisse) une maladie professionnelle inscrite au tableau 30B des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908cc31b5a79f732705446

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

saisi de l'affaire d'ordonner la production de la pièce.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77cccdc6046d47751c54

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de provoquer la maladie.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6801dfd3354955cf78ced4dc

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, en charge du rapport et M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209759ce1420008389923

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Le 11 mars 2014, Monsieur [B] [F] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après « la Caisse » ou « CANSSM ») une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles, en

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00986_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 17 mars 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6263993781d302277d8e8c66

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

(pièce n° 11 des productions de l'appelant). Il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

65336ad1bb40ec8318f31c15

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (la caisse) a décidé de prendre en charge cette maladie sur le fondement du tableau n° 57 des maladies professionnelles, en tant que 'tendinopathie des

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eeec2e6a8e4f13ca6133

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Douleur talon pied gauche, répercussion sur la marche'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61636a8822908a2ec611e8a9

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

Localité 5] représentée par Me Michaël DAHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 31 INTIME Monsieur [E] [C] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Pierre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03981_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Elle a été placée en congé maladie pour une maladie non professionnelle à compter du 11 août 2015.

Source officielle

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