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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02730_20240924
24 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DCA_22NT04032_20240329
29 mars 2024
Chambre Sociale-Section 3
67908cc31b5a79f732705448
13 janvier 2025
[G], et que les autres pièces versées aux débats n'établissent pas le caractère professionnel de la maladie de M.
Cour d'Appel
X... Madame Dominique X... Monsieur Romain Olivier Xc/L'Institut BERGONIE
6253cbbfbd3db21cbdd8e285
22 juin 2011
2009 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX (Chambre 6, RG 07/ 10385) suivant déclaration d'appel du 20 octobre 2009 APPELANTS : 1o) Monsieur Alain X..., né le 01 Novembre 1947 à POINTE A PITRE
2EME PROTECTION SOCIALE
6312ef2b2e6a8e4f13ca6311
1 septembre 2022
Ainsi, sont présumées maladies professionnelles, sans que la victime ait à prouver le lien de causalité entre son affection et son travail, les maladies inscrites et définies aux tableaux prévus par les
9ème Chambre
DCA_23PA01331_20241220
20 décembre 2024
la maladie du service. 6.
Pôle 6 - Chambre 13
6688de77676b73dd81b97324
5 juillet 2024
Ces dispositions s'appliquent pendant la durée de l'arrêt de travail pour cause de maladie ou du congé légal de maternité postérieur au congé parental.
65376108974d25831845517f
23 octobre 2023
Le 2 mars 2017, la caisse d'assurance maladie des mines a reconnu le caractère professionnel de la maladie.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00552_20250304
4 mars 2025
maladie du service.
6614da4d28647600086a90f7
8 avril 2024
Monsieur [O] a déclaré auprès de l'assurance maladie des mines (ci-après la caisse) une maladie professionnelle inscrite au tableau 30B des maladies professionnelles.
67908cc31b5a79f732705446
saisi de l'affaire d'ordonner la production de la pièce.
Chambre 4 SB
6a1a77cccdc6046d47751c54
28 mai 2026
de provoquer la maladie.
Ch.secu-fiva-cdas
6801dfd3354955cf78ced4dc
17 avril 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, en charge du rapport et M.
662209759ce1420008389923
18 avril 2024
Le 11 mars 2014, Monsieur [B] [F] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après « la Caisse » ou « CANSSM ») une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles, en
2ème Chambre
DCA_24VE00986_20250619
19 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 17 mars 2025.
6263993781d302277d8e8c66
22 avril 2022
(pièce n° 11 des productions de l'appelant). Il résulte de ce qui précède que M.
Chambre Sécurité sociale
65336ad1bb40ec8318f31c15
19 octobre 2023
La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (la caisse) a décidé de prendre en charge cette maladie sur le fondement du tableau n° 57 des maladies professionnelles, en tant que 'tendinopathie des
Chambre 4-8
6312eeec2e6a8e4f13ca6133
22 juillet 2022
Douleur talon pied gauche, répercussion sur la marche'.
Pôle 6 - Chambre 7
61636a8822908a2ec611e8a9
17 juin 2010
Localité 5] représentée par Me Michaël DAHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 31 INTIME Monsieur [E] [C] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Pierre
3ème chambre
DCA_23PA03981_20251114
14 novembre 2025
Elle a été placée en congé maladie pour une maladie non professionnelle à compter du 11 août 2015.
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