délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Monsieur Nicolas GETTLER, Vice-Président Placé, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé

: 16 Avril 2020 Date de mise à disposition : 21 Juillet 2020 Composition de la Cour lors du délibéré : - Isabelle BORDENAVE, présidente - Georges PEGEON, conseiller - Hervé

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère VALLEE, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé

l'appel des causes, Valérie SALMERON, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Hervé

Y... né le 06 Août 1948 à BRIANCON (05100) de nationalité Française Le Paroir 72 A 05100 VILLARD SAINT PANCRACE représenté par la SCP HERVE JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de Me JANIOT, avocat

Hervé X... ...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me Laurent LECCIA Me Hervé QUINIOU COPIES le à Franck X... S. A. R. L.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre Madame Bernadette BERTHON, Conseillère Monsieur Robert BELLETTI

Vu l'article R. 312-11-1 du code de l'organisation judiciaire, Monsieur François PION, premier président, Monsieur Michel BLANC, président de chambre, présidant la 1ère chambre civile, Monsieur Hervé

F... tendant à être remis en possession de son bail commercial sont ainsi mal fondées en l'absence de propriété commerciale.

au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 27 Novembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 DECEMBRE 2012, en audience publique, Monsieur Hervé

La SARL Hercé Créations a cessé toute activité, ce dont l'association Cours Saint-Thomas d'Aquin explique avoir été avisée le 10 avril 2019.

Ainsi, compte tenu de ce tarif, il convient de retenir une rente trimestrielle de 1 225 euros.

INEO INDUSTRIE ET SERVICES IDF Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUILLET 2023

Lors du colloque médico-administratif, le médecin conseil a fixé au 11 mars 2016 la date de première constatation médicale de la sciatique par hernie discale L4-L5.

au barreau de RENNES substitué par Me LE PIGOCHE Angéline, avocat au barrau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE M.

primaire d'assurance maladie de la Marne, ci-après dénommée la caisse, accompagnée d'un certificat médical du docteur [P] daté du 3 juillet 2019 faisant état de « sciatique L5 droite compression par hernie

courrier du 20 octobre 2021, la caisse a notifié à l'assuré la fixation de son taux d'incapacité permanente partielle à 2% à la date du 18 octobre 2021, pour des « lombalgies basses chroniques sur hernie

Il ne mentionne pas par ailleurs en quoi la hernie discale lombaire et la défaillance vertébrale seraient en lien avec l'accident du travail.

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine HERVIER