Il n'a prévenu sa hiérarchie de ces faits qu'au début du mois de juillet 2011 ; . Les agissements de M.

[P] [J] [T] entre le 7 juin 2016 et le 23 avril 2018 et d'une reconnaissance [I] dette signée à son profit le 24 juillet 2019, M. 

Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Juin 2019.

Par courrier du 1er juillet 2010, M. Manuel X...a été mis a pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 12 juillet suivant.

Vu l'assignation en référé délivrée le 08 juillet 2025 à la requête de : DEMANDERESSE S.A.S.U.

cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 23 Janvier 2008, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre (lequel a fait un rapport oral préalable), Dominique NOLET, Conseiller et Benoît MORNET

Me Paul Bruno Y..., avocat au barreau de BRIVE APPELANT ET : COMMUNE DE SAINT MARTIN CANTALES agissant par son maire Mairie 15140 SAINT MARTIN CANTALES représentée par Me Martine-Marie MOTTET

B, ressortissant algérien né le 6 juillet 1988, déclare être entré en France en juillet 2023.

Ainsi, son avocat peut se prévaloir de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Par un jugement n° 2209521/8 du 14 juillet 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Les démarches syndicales et les lettres de pétitions du 4 mars 2005 et du 5 juillet 2007 adressées au directeur du pôle IRD par les collaborateur de M.

présenté à l'audience par Madame Valérie MORLET dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : M.

MOTIFS DE LA DÉCISION : L'appel interjeté le juillet 2025 à par M.

Par déclaration d'appel du 08 juillet 2021, M.

APPELANTS : Madame [I] [X] née le 25 septembre 1975 à [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par Me Marion QUEFFRINEC de la Scp PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : M.

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE M.

plaidant Me Thomas NOVALIC de la SELARL TN AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1862 INTIMEE : Société LOCAM [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Franck PEYRON de la SELARL MORELL

Le message de celui-ci, du 10 juillet 2018 à 14h10, est le suivant « C est ta position. Notre relation arrive à son terme je pense. Nous ne nous comprenons pas.