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3 191 résultats pour « Malaury-Ripert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

66162bdd99851e0008f1e5b6

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[X] HOLDING prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me RIVERA, avocat au barreau de STRASBOURG

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6545ee1d4ac6088318da1159

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

DECOUPE HAUTE DEFINITION DIAMANT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] représentées par Me Claus WIESEL, avocat à la cour Avocat plaidant : Me RIVERA, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87626

Appel

31 mars 2005

31 mars 2005

Elles soutiennent que la copie servile d'un produit et sa commercialisation Ë un prix largement inf rieur caract risent la concurrence d loyale.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61609e54264c7ed035b03c7f

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Bank considère que les actes de prêt sont réguliers et expose notamment qu'elle n'a jamais eu aucun rapport avec la société Appollonia, son intermédiaire en opération de banque étant la société French Rivera

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd61

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

PARTIES EN CAUSE : APPELANTS STE ESPACE DETROIT AUTOMOBILES Rue Emile Victor Zac de la Borne 80136 RIVERY "prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03128_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2004/38/CE telle qu’inter rétée ar la Cour de justice de l’Union euro éenne et des dis ositions de l’article L. 200-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - elles le rivent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91450

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Toutefois, il est constant que malgré ses maladresses, le père est attaché à ses enfants et est soucieux de leur santé (cf. des attestations de Mme E..., de Mme F..., de M. G..., de M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

633fc2f8e633183e2ee17983

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Dans leur rapport déposé le 4 novembre 2015, les experts ont conclu à l'existence d'une fistule vésico-utérine après césarienne, compliquée d'un abcès pelvien, due à une maladresse fautive de l'obstétricien

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb938e9c02507c9078df11

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Elle ajoute que l'accident a pour origine une maladresse du salarié mais pas une faute de l'employeur.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6528df31aaebb88318fda4e0

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

prie de bien vouloir trouver ci-joint mes conclusions d'incident. » Dans ces conditions, la mention litigieuse portées sur la première page des conclusions d'incident relève tout au plus d'une maladresse

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

644b63dcc51457d0f882dea8

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

gardienne ; * à supposer que la garde pesait sur la société Solopre, Madame [B] doit démontrer le caractère anormal de la chose ; le bidon est une chose inerte et ce n'est que par l'action de la maladresse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

62833c415a52a8057d9918d6

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

acte authentique en date du 17 mai 2013, la société en nom collectif Bbr Plaisir a acquis en qualité de marchand de biens un ensemble immobilier situé 191, rue de Courcelles et 1, avenue Stéphane Mallarmé

Source officielle
CA

5e chambre civile

6628a177b2cb67000826a551

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Enfin, s'il reconnaît une maladresse dans la rédaction de la résolution, le juge relève néanmoins qu'elle ne se prononce pas sur la responsabilité individuelle de chacun des protagonistes de telle sorte

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c0fe25450008314886

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Le jugement déféré a exactement relevé la maladresse de rédaction de l'expert qui a employé le mot « apparent » au lieu de « apparu » antérieurement à la vente, l'expert n'ayant jamais conclu au caractère

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696b631ccdc6046d47a1942d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par-delà les maladresses rédactionnelles du requérant, il est ainsi suffisamment établi que le GAEC Saint-Michel [Localité 5] Mélincols a entendu diligenter une procédure de référé pour pouvoir continuer

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6780b92fb10ab0632f7049e2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

conséquent, la dénomination de cotisations de congés payés figurant sur la déclaration de créance, éclairée par l'extrait de compte dénué d'ambiguïté sur la composition de la créance, procède d'une simple maladresse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

67f8a8aba5ae27812390df33

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

BTP CONSULTANTS [Adresse 2] [Localité 26] Représentée par Me Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J073 substituée à l'audience par Me Antoine TIREL, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

671b35c22edfb0b58c05f196

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

sur ses arrêts de travail et aux accusations de 'nuisance passive' à son encontre n'est apportée par l'employeur, ce dernier reconnaissant d'ailleurs dans ses conclusions qu'il s'agissait 'd'une maladresse

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2ba6a34ad10008581c97

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle estime n'avoir commis qu'une maladresse. Les deux griefs sont donc établis.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

68f864fb5d3e42c22e13ba01

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ME Conseils [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au barreau de l'AUBE, Me Valérie MALLARD, avocat au barreau de LYON, INTIMÉE

Source officielle

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