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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
66162bdd99851e0008f1e5b6
3 avril 2024
[X] HOLDING prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me RIVERA, avocat au barreau de STRASBOURG
6545ee1d4ac6088318da1159
31 octobre 2023
DECOUPE HAUTE DEFINITION DIAMANT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] représentées par Me Claus WIESEL, avocat à la cour Avocat plaidant : Me RIVERA, avocat au barreau de
Cour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87626
31 mars 2005
Elles soutiennent que la copie servile d'un produit et sa commercialisation Ë un prix largement inf rieur caract risent la concurrence d loyale.
1ère chambre civile A
61609e54264c7ed035b03c7f
18 septembre 2014
Bank considère que les actes de prêt sont réguliers et expose notamment qu'elle n'a jamais eu aucun rapport avec la société Appollonia, son intermédiaire en opération de banque étant la société French Rivera
6253cb95bd3db21cbdd8dd61
28 octobre 2010
PARTIES EN CAUSE : APPELANTS STE ESPACE DETROIT AUTOMOBILES Rue Emile Victor Zac de la Borne 80136 RIVERY "prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège".
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03128_20251009
9 octobre 2025
2004/38/CE telle qu’inter rétée ar la Cour de justice de l’Union euro éenne et des dis ositions de l’article L. 200-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - elles le rivent
6253ccc8bd3db21cbdd91450
15 avril 2014
Toutefois, il est constant que malgré ses maladresses, le père est attaché à ses enfants et est soucieux de leur santé (cf. des attestations de Mme E..., de Mme F..., de M. G..., de M.
TROISIEME CHAMBRE
633fc2f8e633183e2ee17983
6 octobre 2022
Dans leur rapport déposé le 4 novembre 2015, les experts ont conclu à l'existence d'une fistule vésico-utérine après césarienne, compliquée d'un abcès pelvien, due à une maladresse fautive de l'obstétricien
4eme Chambre Section 2
63cb938e9c02507c9078df11
20 janvier 2023
Elle ajoute que l'accident a pour origine une maladresse du salarié mais pas une faute de l'employeur.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6528df31aaebb88318fda4e0
12 octobre 2023
prie de bien vouloir trouver ci-joint mes conclusions d'incident. » Dans ces conditions, la mention litigieuse portées sur la première page des conclusions d'incident relève tout au plus d'une maladresse
Ch. civile et commerciale
644b63dcc51457d0f882dea8
27 avril 2023
gardienne ; * à supposer que la garde pesait sur la société Solopre, Madame [B] doit démontrer le caractère anormal de la chose ; le bidon est une chose inerte et ce n'est que par l'action de la maladresse
Pôle 5 - Chambre 10
62833c415a52a8057d9918d6
16 mai 2022
acte authentique en date du 17 mai 2013, la société en nom collectif Bbr Plaisir a acquis en qualité de marchand de biens un ensemble immobilier situé 191, rue de Courcelles et 1, avenue Stéphane Mallarmé
5e chambre civile
6628a177b2cb67000826a551
23 avril 2024
Enfin, s'il reconnaît une maladresse dans la rédaction de la résolution, le juge relève néanmoins qu'elle ne se prononce pas sur la responsabilité individuelle de chacun des protagonistes de telle sorte
3e chambre civile
662b43c0fe25450008314886
25 avril 2024
Le jugement déféré a exactement relevé la maladresse de rédaction de l'expert qui a employé le mot « apparent » au lieu de « apparu » antérieurement à la vente, l'expert n'ayant jamais conclu au caractère
Chambre Sociale
696b631ccdc6046d47a1942d
13 janvier 2026
Par-delà les maladresses rédactionnelles du requérant, il est ainsi suffisamment établi que le GAEC Saint-Michel [Localité 5] Mélincols a entendu diligenter une procédure de référé pour pouvoir continuer
2ème CH - Section 1
6780b92fb10ab0632f7049e2
9 janvier 2025
conséquent, la dénomination de cotisations de congés payés figurant sur la déclaration de créance, éclairée par l'extrait de compte dénué d'ambiguïté sur la composition de la créance, procède d'une simple maladresse
Pôle 1 - Chambre 4
67f8a8aba5ae27812390df33
10 avril 2025
BTP CONSULTANTS [Adresse 2] [Localité 26] Représentée par Me Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J073 substituée à l'audience par Me Antoine TIREL, avocat
Chambre sociale 4-5
671b35c22edfb0b58c05f196
24 octobre 2024
sur ses arrêts de travail et aux accusations de 'nuisance passive' à son encontre n'est apportée par l'employeur, ce dernier reconnaissant d'ailleurs dans ses conclusions qu'il s'agissait 'd'une maladresse
Chambre sociale
65aa2ba6a34ad10008581c97
18 janvier 2024
Elle estime n'avoir commis qu'une maladresse. Les deux griefs sont donc établis.
Chambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13ba01
21 octobre 2025
ME Conseils [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au barreau de l'AUBE, Me Valérie MALLARD, avocat au barreau de LYON, INTIMÉE
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