Néanmoins, à partir de mars 2009, les parents de [P] ont décidé que l'enfant vivrait à sa convenance chez l'un ou l'autre de ses parents, et que le versement de la pension alimentaire serait suspendue

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du VINGT JUIN DEUX MILLE DEUX, après prorogation du délibéré du 30 mai 2002, date indiquée à l'issue des débats.

COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET DU : 09 Mars 2004 art 91 NCPC AFFAIRE N : 03/02653 JAF, origine Tribunal de Grande Instance CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 17 Octobre 2003,

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2026, et régularisée le 11 mars 2026, M. C... et Mme A...

née le 05 Mars 1974 à OULED ABDOUNE (MAROC) demeurant ...

MEDINGER EURO TP [Adresse 23] [Localité 20] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 et Me Marie-christine DRAPPIER-VILLARD, Plaidant, avocat

Par des mémoires enregistrés le 11 mars 2022 et le 29 avril 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B et M.

POURVOI No 4/08 DU 10.01.08 Réf Cour de Cassation: B 0840145 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée

SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.

[U], par actes d'huissier des 16 et 18 mai 2022, M.

Après avoir fait sommation, par acte du 27 avril 2017, à la société Arkéa Foncière, d'assister à un état des lieux de sortie le 9 mai 2017, que celle-ci a refusé, par courrier du 5 mai 2017, au motif de

Par courrier du 27 mai 2009, les sociétés EDRAM et FORTIS ASSURANCE ont informé l'ensemble des souscripteurs des modifications affectant les OPCVM en leur adressant un rapport d'activité au 31 mars 2009

Nous vous avons convoquée à un entretien préalable fixé le 5 mai 2008 à 10 heures.

Signé par Anne-Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Monsieur Jean Rovinski, magistrat honoraire, Madame Valérie Collet, conseillère

L'ordonnance de clôture est intervenue le 18 mai 2009.

(Délégué syndical) APPELANTE d'un jugement du Conseil de prud'hommes d'AGEN en date du 22 Mai 2000 d'une part, ET : LA POSTE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 21 mai 2010, [R] [W] a interjeté appel de cette décision.

Le 28 juin 2007, le permis modificatif était refusé par la mairie de [Localité 7]. Par assignation du 5 mai 2008 M.

L'entretien préalable n'a pas permis de modifier notre appréciation.