Audience présidée par Bénédicte BOISSELET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Julien MIGNOT

Représentés par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Ayant pour avocat plaidant Me Thomas JERUSALEM de la SARL CANNET MIGNOT

souples, la société Chetail-Dugelet, titulaire du lot n°7-serrurerie-métallerie, assurée par la société Générali, la société Otis, titulaire du lot n°19-ascenseurs, la société Menuiseries Pacotte & Mignotte

Me CAUSSE,de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS, INTIMEE : Association BELISE - INSTITUT DU SEIN OUEST LANGUEDOC [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 662 031 665 [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Cécile Le Mignot

2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence PAPIN, conseiller assistés pendant les débats de Julien MIGNOT

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Didier JOLY, Président Monsieur Dominique DEFRASNE, Conseiller Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT

DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT

DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT

Représentant : la SCP DIVISIA-SENMARTIN (avoués à la Cour)- Représentant : Me MIGNOT pour la SCP PINET (avocats au barreau de NARBONNE) INTIMEE : SAS ISS HYGIENE SERVICES prise en la personne

Représentée et assistée sur l'audience par Me Natacha MIGNOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1645 INTIMÉS Monsieur NOEL Y...né le 28 février 1951 représente par son tuteur, administrateur ad

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04581 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TI4H Jugement

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère.

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026.

Jean-François Papin, premier conseiller, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2025. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Jean-François Papin, premier conseiller, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, Signé : J.-F.

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que ce compte rendu, qui a été dressé quelques minutes seulement après l'incident, n'aurait pas été rédigé par un agent présent lors de cet incident.

Assisté de Me Philippe MIALET, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15

[H] [G] à l'enseigne GM Location voitures, inscrit au Rcs de Papeete sous le n° 172076 A, n° Tahiti 50156, exerçant à [Adresse 2] ; Représenté par Me Miguel GRATTIROLA, avocat au barreau de Papeete

contenant du ketchup et sont généralisés au lot en question ; - les tests de migration réalisés par la société Amcor (tests obligatoires destinés à vérifier si des éléments chimiques du contenant migrent