et Dominique DEFRASNE, conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, sans opposition des parties dûment avisées, qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Nicole

et Dominique DEFRASNE, conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, sans opposition des parties dûment avisées, qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Nicole

et Dominique DEFRASNE, conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, sans opposition des parties dûment avisées, qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Nicole

et Dominique DEFRASNE, conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, sans opposition des parties dûment avisées, qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Nicole

Novembre 2011 Audience présidée par Catherine ZAGALA, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole

Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-Frédéric MAURO, avocat au barreau de PARIS, toque : D0129 Madame Nicole Z... née le [...] à Constantine demeurant [...]

C/ Mme Nicole A... épouse Z..., M. Christophe Z..., M. Gérard Z..., Mme Jocelyne Z... épouse B..., M. Patrick Z..., Mme Véronique Z... épouse C..., Mme Christine Y... veuve Z..., M. Cédric B..., M.

INTIMEE : L'URSSAF RHONE-ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Pierre-Luc NISOL

INTIMEE : L'URSSAF RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pierre-Luc NISOL

PARIS INTIMEE : L'URSSAF, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège TSA 61021 69833 SAINT-PRIESTCEDEX 9 représentée par Me Pierre-Luc NISOL

INTIMEES : L'URSSAF Rhône-Alpes, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège TSA 61021 69833 SAINT-PRIESTCEDEX 9 représentée par Me Pierre-Luc NISOL

APPELANTE : L'URSSAF Rhône-Alpes, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre-Luc NISOL

. - Mme Nicole X... épouse A... - M. Yannick X... - M. Bernard X...

d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Madame Estelle MOREAU, Conseillère - Madame Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Madame Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre - Madame Nicole

d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Madame Estelle MOREAU, Conseillère - Madame Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Madame Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre - Madame Nicole

L'affaire a été débattue le 26 Mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole

d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Madame Estelle MOREAU, Conseillère - Madame Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Madame Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre - Madame Nicole

d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Madame Estelle MOREAU, Conseillère - Madame Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Madame Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre - Madame Nicole

Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre - Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Mme Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole

d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne Y..., président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole