GENERAL TRAILERS FRANCE ... 91050 EVRY CEDEX représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Annie SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS, Me DU A...

SCS [G] [G] ET CIE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mehdi CAUSSANEL-HAJI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Magali BOUTIN, avocat au barreau de NICE SCI MARJER, demeurant [Adresse

[O] [C], Entendu Maître Hélène JOLLY, avocate au barreau de PARIS, substituant Maître Julie COUTURIER de la SELARL JCD AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat

né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 6], demeurant Chez Madame [E] [B] - [Adresse 2] ; Comparant en personne ; Assisté de Maître Anabelle VALVERDE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, substituant

déposée le 04 Mars 2025 par Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]; Non comparant Représenté par Maître Sonja OKOYO, avocat au barreau de PARIS, substituant

[P] [J] né le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Suzanne GOASMAT-ARNOLD, avocate au barreau de PARIS, substituant Maître David KOUBBI

Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE Ministère Public : représenté lors des débats par Mme VUILLET, substitut général, qui a fait connaître son avis et dont les réquisitions écrites ont été communiquées

née le 28 mai 1973 demeurant... 59000 LILLE représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assistés de Maître KLEIN substituant Maître LOSFELD, avocat Mademoiselle Hong-Duyen

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 29 rue de Monceau-75008 PARIS représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assistée de Maître LE COLLETER substituant

représentée par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour et assistée de Maître FOURMENTIN substituant Maître François CHAMBOLLE, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Maître Gilles X..., pris

Pascale BILLING, avocat au barreau de PARIS, toque : C0439 CPAM 75 - PARIS [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée

naissance 119] 1955, demeurant [Adresse 196] représentée par Me Jean-Michel SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP SIDER, avoués et plaidant par Me BRET substituant

AMARANTE, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.

Sociale de BOBIGNY RG n° 18-00508 APPELANTES Madame [H] [G] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Besma MAGHREBI-MANSOURI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0411 substituée

Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Mme Catherine DEAN, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier BONHOMME, Substitut

ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 ENTRE LE REQUÉRANT : Monsieur [Z], [E] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant, assisté de Me Camille VASTEL, avocat au Barreau de CHERBOURG, substituant

-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO, greffier, En présence du ministère public, représenté par Romain DUCROCQ, substitut

Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14h00 , en visioconférence se sont présentés : - Mme DANNENBERGER, substitut

adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme Emeline Dannenberger, substitut

L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Rémi GAUTHIER, greffier, En présence du ministère public, représenté par Laurence CHRISTOPHLE, substitut