COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 21/02775 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDOK [S] [D] [H] [D] [A] [D]

Les travaux ont été réceptionnés, sans réserve le 25 juillet 2014. Le 3 juillet 2015, les époux [M] ont vendu leur bien à [B] [S].

. : 05 / 04485 Nature du recours : Appel APPELANTE : SA EXAPAQ FOREZ ZI de Molina la Chazotte 154 rue des Mineurs 42350 LA TALAUDIERE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2023, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête.

B... représenté par Me Morel, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE M.

X... et Melle A... se sont mariés le 9 juillet 2005 sous le régime de la communauté. Mme X... a été convoquée le 19 juin 2008 par M.

, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE DÉBATS à l'audience publique du 09 Mai 2016 tenue en double rapporteur par Maurice ZAVARO et Hélène MORNET, magistrats

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

. : 05/04094 Nature du recours : Appel APPELANTES :La Compagnie IMMOBILIERE WAGRAM, SA (CIW) 23, boulevard Jules Favre 69006 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée

. : 05/ 04094 Nature du recours : Appel APPELANTES : La Compagnie IMMOBILIERE WAGRAM, SA (CIW) 23, boulevard Jules Favre 69006 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à

[10] CCC adressées à : - SAS [8] -[10] -Me LE FAUCHEUR -Me DESEURE -TJ Copie exécutoire délivrée à : -Me LE FAUCHEUR -Me DESEURE Le 11 juillet

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller

Ce jugement a été notifié à Mme Sophie X... et à la société ABER PROPRETÉ respectivement les 17 et 20 juillet 2010.

X...a, par lettre du 5 juillet 2012, saisi la cour d'appel d'Angers de la cause.

Par déclarations respectivement remises au greffe les 3 et 4 juillet 2007, la SA LABORATOIRE NPC, puis les SARL SNTIA et SAS PINGAT INGENIERIE, ont interjeté appel de ce jugement.

[F], rappelant son âge au moment de la consolidation (55 ans), sollicite une somme de 37 800 euros, calculée sur la base du référentiel Mornet.

né le [...] à LES LILAS (93260) comparant en personne, assisté de Me Laurent MORET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 427 substitué par Me Lucile NAUDON LACHCAR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Fondation John Bost, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Johanna Stroppolo substituant Maître Carole Moret