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11 446 résultats pour « Lottin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

65aa27baa34ad10008581acb

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En l'absence de réponse, la commune d'[Localité 1] a fait appel au préfet de l'Aveyron aux fins de déclaration d'un projet de création d'un lotissement communal d'habitation d'utilité publique au lieu-dit

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01747_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Les lotissements, qui constituent des opérations d'aménagement ayant pour but l'implantation de constructions, doivent respecter les règles tendant à la maîtrise de l'occupation des sols édictées par le

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02400_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe au sud d'une zone d'habitat de type pavillonnaire regroupant sous forme de lotissements plusieurs dizaines de constructions

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01884_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

lequel le maire de la commune de Nouméa a délivré à la société civile immobilière BDC 4 un permis de construire en vue de la réalisation de deux bâtiments à usage d'habitation sur le lot n° 12 pie du lotissement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02024_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Le terrain d'assiette du projet a fait l'objet d'une division constitutive de lotissement par une décision de non opposition à déclaration préalable le 4 juillet 2013.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162603d8672d229b88163b6

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

remplacement des ascenseurs, il faut entendre tout ce qui concerne le mécanisme, les câbles, la cabine, la trémie complète avec ses portes palières et, d'une façon générale, tout ce qui touche, de près ou de loin

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163b5361669d540ac7bab50

Appel

4 novembre 2009

4 novembre 2009

la succession de [U] [H] en désignant un notaire pour y procéder et un juge pour les surveiller, - ordonné une expertise confiée à Monsieur [A] [V] avec mission de procéder à l'estimation et au lotissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c951bd3db21cbdd87edd

Appel

5 avril 2006

5 avril 2006

VINCENTE et de MALAUBIER ALICE De nationalité française Jamais condamné Demeurant Lotissement Gazaburu - 64122 URRUGNE Libre Non comparant, représenté par Maître Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9babd3db21cbdd891fd

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

cession ne peut intervenir qu'avec l'accord du bailleur ; que les motifs, s'il en est, et les circonstances et date d'un tel refus relèvent de la demande de dommages et intérêts qui sera examinée plus loin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93ca5

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

suspensives relatives à l'obtention d'un certificat d'urbanisme et d'un état hypothécaire ont défailli par la faute des époux Z... qui ne leur ont pas remis la déclaration préalable à la création du lotissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b63

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

(acquéreur) concernant le lot no6 du lotissement les Oliviers cadastré [...] situé au [...]. L... F... est décédé le 17 janvier 2016 laissant pour héritiers M. M... F... et Mme Q... F....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c837bd3db21cbdd84a45

Appel

27 janvier 1998

27 janvier 1998

671 du Code Civil renvoie expressément aux usages constants et reconnus, s'agissant notamment des plantations d'arbres et des haies ; Attendu que les propriétés des parties ont été acquises dans un lotissement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01669_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

M... un permis d’aménager pour un lotissement de 10 lots au lieu-dit Z..., Hameau Les Sanières, à Jausiers ainsi que la décision du 19 mars 2020 de rejet de leur recours gracieux du 26 février 2019, et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01830_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Si les parcelles en litige se situent à proximité immédiate du lotissement du Champ de l'Eau, dont elles faisaient initialement partie, elles ne dépendent pas, compte tenu de leurs caractéristiques, y

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00863_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

D'autre part, il résulte des dispositions du code de l'urbanisme que les lotissements, qui constituent des opérations d'aménagement ayant pour but l'implantation de constructions, doivent respecter les

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00434_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le maire de Forcalqueiret a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) ZSMDB 2 un permis d'aménager un lotissement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01323_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

En troisième lieu, il ne résulte ni des stipulations ni de l'esprit de l'acte de vente à la commune de Hyères de la voirie et des espaces verts du lotissement " La Pinède des Iles d'Or ", que celui-ci

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00478_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

un espace naturel faisant partie d'une coupure d'urbanisation, distante, au nord, de plus de deux cents mètres de la zone d'aménagement concertée Roche Café et, au sud, de plus de cent mètres du lotissement

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00479_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

partie d'un espace naturel constituant une coupure d'urbanisation, distante, au nord, de plus de deux cents mètres de la zone d'aménagement concertée Roche Café et, au sud, de plus de cent mètres du lotissement

Source officielle
CA

1ère Chambre

696f4a3ccdc6046d47f6b796

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il indique que « peut être trente seconde après » il a vu ce motard ressortir du lotissement et circuler [Adresse 1].

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL EXPLOITATION FORESTIERE SYLVAIN LOTTIN

SIREN 530661248Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

25/08/2026

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Modifications diverses

LOTTIN, Alexandre, Louis, Mickael, Samuel, Mathieu, LOTTIN

SIREN 819958026Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

09/08/2026

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Modifications diverses

Lottin, Adele Aimee

SIREN 920656618Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/08/2026

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Créations

LOTTIN, Brieuc, Anthony Camille

SIREN 819687880Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

10/07/2026

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Dépôts des comptes

SOVICA LOTTIN

SIREN 305755944Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

30/06/2026

Voir →