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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01131_20230816
16 août 2023
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 20 mars 2023, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
Pôle 6 - Chambre 8
67932fd99097fd849ae8ab56
23 janvier 2025
Elle a accepté, de peur de vous énerver, mais s'est sentie de nouveau très mal à l'aise.
Pôle 5 - Chambre 6
6688de55676b73dd81b970a0
3 juillet 2024
[N] que s'agissant de comptes-titres existants et effectivement transférés.
Chambre 1-6
5fe1cf9d09c373154214f94f
3 décembre 2020
INTIMES Monsieur [N] [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/9394 du 06/09/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le [Date naissance 1] 1940
Chambre Sociale-Section 1
62736a7aa58162057dac66f9
4 mai 2022
la réception des candidats à des emplois dans un appartement témoin sans chauffage, ni sanitaires, le fait qu'elle devait gérer la partie commerciale, c'est à dire trouver des résidents, sans aucune aide
Cour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bee0
17 juillet 2008
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 08/01272 recours contre une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée
1ère chambre (formation à 5)
DCA_21BX00864_20221020
20 octobre 2022
décembre 2018 par lequel le maire du Taillan-Médoc a refusé de lui délivrer un permis de construire treize logements sur un terrain situé 8 chemin du Chai après démolition de la maison d'habitation existante
Chambre civile
6801dfd0354955cf78ced4ae
17 avril 2025
[I] [B], à savoir par Mme [R] [Z], Mme [C] [E] et Monsieur [W] [F], desquelles il ressort clairement que [I] [B] a travaillé depuis son plus jeune âge sur l'exploitation de son père [M] [B] en tant qu'aide
Pôle 3 - Chambre 3
6163231c3dbed56e5e2c2fa4
18 juin 2009
[F]..., titulaire de l'aide juridictionnelle accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris par décision du 19 septembre 2005 n 2005/19835, a été représenté à l'instance par la SCP Ribaut, avoué
3ème chambre
DCA_21PA05694_20220407
7 avril 2022
A a obtenu l'aide juridictionnelle totale par décision du 8 mars 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris. Ces conclusions sont en conséquence sans objet.
Pôle 3 - Chambre 5
67f602611c1a56b8e1651fc3
8 avril 2025
de domicile au cabinet de Maître Julie MAIRE [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Clément VERDEIL substituant Me Julie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1474 bénéficie d'une AIDE
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00416_20220726
26 juillet 2022
administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2019 par lequel le maire de Miribel a refusé de lui délivrer un permis de construire un immeuble de 26 logements collectifs, une micro-crèche et une aire
Pôle 5 - Chambre 11
662c94f1b787c4000862f5a1
26 avril 2024
L'existence de magasins de vente de chocolats belges n'a donc pas pu lui être cachée.
6253c8f4bd3db21cbdd86cf6
19 janvier 2004
Aide juridictionnelle RG N : 02/00502 - A R R E B...
Pôle 6 - Chambre 12
5fca75357d14326242d83d86
9 octobre 2020
relatives à l'installation des médecins en zone déficitaire ou pour vérifier l'atteinte du critère d'activité dans le cadre de l'option démographique pour les grandes aires urbaines.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03597_20230713
13 juillet 2023
D a également subi un préjudice d'inquiétude et d'angoisse qui, compte tenu du fait que sa mère s'occupait de lui, doit donner lieu à une indemnité de 10 000 euros ; - en raison des liens existant avec
Juge des référés
ORCA_24DA01854_20241030
30 octobre 2024
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 17 septembre 2024, l'aide juridictionnelle totale a été accordée à la requérante.
6ème chambre
DCA_19VE03102_20221222
22 décembre 2022
laquelle le maire de la commune de Saint-Germain-en-Laye a délivré un permis de construire et de démolir n° PC 78 551 16 Z0040 à l'association Mosaïque pour la démolition totale des constructions existantes
6253cbb1bd3db21cbdd8e04a
30 mai 2011
n'a pas pu percevoir l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi, l'Assédic ayant retenu sa qualité d'associé minoritaire pour exclure l'existence d'un réel lien de subordination susceptible de caractériser
6253cd10bd3db21cbdd92310
20 avril 2015
représenté par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 5018 du 24/ 10/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
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