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49 439 résultats pour « aide existante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01131_20230816

Admin. Appel

16 août 2023

16 août 2023

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 20 mars 2023, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67932fd99097fd849ae8ab56

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle a accepté, de peur de vous énerver, mais s'est sentie de nouveau très mal à l'aise.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6688de55676b73dd81b970a0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[N] que s'agissant de comptes-titres existants et effectivement transférés.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fe1cf9d09c373154214f94f

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

INTIMES Monsieur [N] [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/9394 du 06/09/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le [Date naissance 1] 1940

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a7aa58162057dac66f9

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

la réception des candidats à des emplois dans un appartement témoin sans chauffage, ni sanitaires, le fait qu'elle devait gérer la partie commerciale, c'est à dire trouver des résidents, sans aucune aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bee0

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 08/01272 recours contre une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_21BX00864_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

décembre 2018 par lequel le maire du Taillan-Médoc a refusé de lui délivrer un permis de construire treize logements sur un terrain situé 8 chemin du Chai après démolition de la maison d'habitation existante

Source officielle
CA

Chambre civile

6801dfd0354955cf78ced4ae

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[I] [B], à savoir par Mme [R] [Z], Mme [C] [E] et Monsieur [W] [F], desquelles il ressort clairement que [I] [B] a travaillé depuis son plus jeune âge sur l'exploitation de son père [M] [B] en tant qu'aide

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

6163231c3dbed56e5e2c2fa4

Appel

18 juin 2009

18 juin 2009

[F]..., titulaire de l'aide juridictionnelle accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris par décision du 19 septembre 2005 n 2005/19835, a été représenté à l'instance par la SCP Ribaut, avoué

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA05694_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

A a obtenu l'aide juridictionnelle totale par décision du 8 mars 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris. Ces conclusions sont en conséquence sans objet.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

67f602611c1a56b8e1651fc3

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

de domicile au cabinet de Maître Julie MAIRE [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Clément VERDEIL substituant Me Julie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1474 bénéficie d'une AIDE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00416_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2019 par lequel le maire de Miribel a refusé de lui délivrer un permis de construire un immeuble de 26 logements collectifs, une micro-crèche et une aire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

662c94f1b787c4000862f5a1

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

L'existence de magasins de vente de chocolats belges n'a donc pas pu lui être cachée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cf6

Appel

19 janvier 2004

19 janvier 2004

Aide juridictionnelle RG N : 02/00502 - A R R E B...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca75357d14326242d83d86

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

relatives à l'installation des médecins en zone déficitaire ou pour vérifier l'atteinte du critère d'activité dans le cadre de l'option démographique pour les grandes aires urbaines.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03597_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

D a également subi un préjudice d'inquiétude et d'angoisse qui, compte tenu du fait que sa mère s'occupait de lui, doit donner lieu à une indemnité de 10 000 euros ; - en raison des liens existant avec

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01854_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 17 septembre 2024, l'aide juridictionnelle totale a été accordée à la requérante.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE03102_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

laquelle le maire de la commune de Saint-Germain-en-Laye a délivré un permis de construire et de démolir n° PC 78 551 16 Z0040 à l'association Mosaïque pour la démolition totale des constructions existantes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e04a

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

n'a pas pu percevoir l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi, l'Assédic ayant retenu sa qualité d'associé minoritaire pour exclure l'existence d'un réel lien de subordination susceptible de caractériser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92310

Appel

20 avril 2015

20 avril 2015

représenté par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 5018 du 24/ 10/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges

Source officielle

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