CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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11 décembre 2007
l'électricien ; - Que l'appartement n'était pas inhabitable et il appartenait à Mademoiselle X... de saisir le tribunal pour être autorisée à consigner les loyers ; - Qu'elle a restitué les clefs dans la boîte
6253ca9bbd3db21cbdd8b846
13 février 2008
2006) INVIVOO, saisissait par requête le président du tribunal de grande instance de Paris qui par ordonnance du 22 mai 2006 désignait un huissier de justice avec pour mission notamment de consulter la boîte
6253ca1abd3db21cbdd8a105
19 février 2008
genou par attelle de Zimmer, une rééducation,2 opérations pour enlèvement du matériel ; que subsistent les séquelles suivantes : -genou arthrosique -jambe déviée en valgus à l'origine d'une discrète boiterie
été Arp et subornation de témoinsc/X initiée sur la constitution de partie civile de M
6253ca73bd3db21cbdd8b10c
25 mars 2008
D..., gérant de la société Arp, ont vérifié tous les boîtes e- mail des postes informatiques des bureaux pour remédier à une panne du serveur avec l' assistance téléphonique de la société Xotis qui en
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6 septembre 2011
En novembre 2007, la jument s'est mise à boiter et le vétérinaire alors consulté a évoqué une pathologie du bloc des infléchisseurs.
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27 octobre 2017
* * * Par acte sous seing privé du 9 avril 2011, les époux X... ont promis de vendre à la société COGEFI avant le 15 février 2012, un terrain à bâtir dont ils étaient propriétaires, situé à Boissy-sous-saint-Yon
6ème chambre
DCA_22NT03709_20240312
12 mars 2024
A cette occasion, l'expert a constaté : " un appui monopodal stable, une marche sans canne, légère boiterie, une marche sur pointe des pieds et talons déclarée impossible, un accroupissement incomplet,
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04175_20240208
8 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, la commune du Tampon, représentée la SELARL Boissy avocats, agissant par Me Boissy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
DCA_21BX04176_20240208
DCA_21BX04177_20240208
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, la commune du Tampon, représentée par la SELARL Boissy avocats, agissant par Me Boissy, demande à la Cour : 1°) d'annuler
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02537_20260210
10 février 2026
A..., représenté par Me Boia de la Selarl La Cab Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 10 juillet 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté
Juge des référés
ORCA_24LY00700_20250715
15 juillet 2025
Il ressort de l'attestation détaillée de suivi du pli, spécialement produite par les services postaux, que le pli a dû être retourné à l'expéditeur le 10 août 2023 faute que la boite aux lettres du destinataire
ORCA_24NC02783_20250207
7 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, M. et Mme C, représentés par Me Boia, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2024 ; 2°) d'annuler
Sociale B salle 2
67592ddf4f06387a26ce7644
18 octobre 2024
01 sans précision d'année, du taux de dépôt en boîte aux lettres par chauffeur, qui relève un taux de 76% pour [Z] [W], effectivement supérieur à celui de ses collègues.
1ère Chambre civile
65b0ba1c8d0ccf000877e4a3
23 janvier 2024
Auto, Peinture correcte, très saine, véhicule dans un bon état général, vendu révisé et garantie 1 an Moteur Boîte et Pont ; Ainsi c'est en vertu de ces qualités et de cette description sommaire que
Pôle 4 - Chambre 4
6032f844bc16386ba7bc3fe4
24 octobre 2017
Par conclusions du 30 juin 2017, Monsieur [F] demande à la cour de confirmer le jugement sur la boîte aux lettres, les frais de mise en carton, l'abonnement de téléphone mobile, la location d'un étai ou
4e Chambre A
6032a724b6157f1f1ae02ba0
14 décembre 2017
Celui-ci dans son rapport complémentaire a cependant précisé que les dipostions du PLU ( espaces boisés classés et plan de prévention des risques) n'interdisent pas d'utiliser la parcelle [Cadastre 4]
Pôle 2 - Chambre 1
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13 décembre 2016
Les parties ont déclaré au notaire soussigné ne pas avoir l'intention d'implanter de bâtiments sur les parcelles issues de la division', - le deuxième (page 10) : ' espace boisé classé aux termes de la
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03334_20221118
18 novembre 2022
Au nord et à l'ouest de la parcelle s'étend une zone non bâtie, couverte de végétation, classée à cent mètres au nord de la parcelle pour partie en zone naturelle et pour partie en espace boisé classé.
5ème chambre
DCA_21NT01347_20220405
5 avril 2022
d'arbres de haute tige, la parcelle AP 24 n'étant pas bâtie, et qu'il se situe à environ 200 mètres du front de mer dont il est séparé par un espace constitué, pour l'essentiel, de prairies et de boisements
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