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10 365 résultats pour « boiseries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89886

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

l'électricien ; - Que l'appartement n'était pas inhabitable et il appartenait à Mademoiselle X... de saisir le tribunal pour être autorisée à consigner les loyers ; - Qu'elle a restitué les clefs dans la boîte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b846

Appel

13 février 2008

13 février 2008

2006) INVIVOO, saisissait par requête le président du tribunal de grande instance de Paris qui par ordonnance du 22 mai 2006 désignait un huissier de justice avec pour mission notamment de consulter la boîte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a105

Appel

19 février 2008

19 février 2008

genou par attelle de Zimmer, une rééducation,2 opérations pour enlèvement du matériel ; que subsistent les séquelles suivantes : -genou arthrosique -jambe déviée en valgus à l'origine d'une discrète boiterie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

été Arp et subornation de témoinsc/X initiée sur la constitution de partie civile de M

6253ca73bd3db21cbdd8b10c

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

D..., gérant de la société Arp, ont vérifié tous les boîtes e- mail des postes informatiques des bureaux pour remédier à une panne du serveur avec l' assistance téléphonique de la société Xotis qui en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e66a

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

En novembre 2007, la jument s'est mise à boiter et le vétérinaire alors consulté a évoqué une pathologie du bloc des infléchisseurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93da2

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

* * * Par acte sous seing privé du 9 avril 2011, les époux X... ont promis de vendre à la société COGEFI avant le 15 février 2012, un terrain à bâtir dont ils étaient propriétaires, situé à Boissy-sous-saint-Yon

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03709_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

A cette occasion, l'expert a constaté : " un appui monopodal stable, une marche sans canne, légère boiterie, une marche sur pointe des pieds et talons déclarée impossible, un accroupissement incomplet,

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04175_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, la commune du Tampon, représentée la SELARL Boissy avocats, agissant par Me Boissy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04176_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, la commune du Tampon, représentée la SELARL Boissy avocats, agissant par Me Boissy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04177_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, la commune du Tampon, représentée par la SELARL Boissy avocats, agissant par Me Boissy, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02537_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

A..., représenté par Me Boia de la Selarl La Cab Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 10 juillet 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00700_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il ressort de l'attestation détaillée de suivi du pli, spécialement produite par les services postaux, que le pli a dû être retourné à l'expéditeur le 10 août 2023 faute que la boite aux lettres du destinataire

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02783_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, M. et Mme C, représentés par Me Boia, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2024 ; 2°) d'annuler

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CA

Sociale B salle 2

67592ddf4f06387a26ce7644

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

01 sans précision d'année, du taux de dépôt en boîte aux lettres par chauffeur, qui relève un taux de 76% pour [Z] [W], effectivement supérieur à celui de ses collègues.

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CA

1ère Chambre civile

65b0ba1c8d0ccf000877e4a3

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Auto, Peinture correcte, très saine, véhicule dans un bon état général, vendu révisé et garantie 1 an Moteur Boîte et Pont ; Ainsi c'est en vertu de ces qualités et de cette description sommaire que

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

6032f844bc16386ba7bc3fe4

Appel

24 octobre 2017

24 octobre 2017

Par conclusions du 30 juin 2017, Monsieur [F] demande à la cour de confirmer le jugement sur la boîte aux lettres, les frais de mise en carton, l'abonnement de téléphone mobile, la location d'un étai ou

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CA

4e Chambre A

6032a724b6157f1f1ae02ba0

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Celui-ci dans son rapport complémentaire a cependant précisé que les dipostions du PLU ( espaces boisés classés et plan de prévention des risques) n'interdisent pas d'utiliser la parcelle [Cadastre 4]

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

60345d13f96dbe4c1fa1168e

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Les parties ont déclaré au notaire soussigné ne pas avoir l'intention d'implanter de bâtiments sur les parcelles issues de la division', - le deuxième (page 10) : ' espace boisé classé aux termes de la

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03334_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Au nord et à l'ouest de la parcelle s'étend une zone non bâtie, couverte de végétation, classée à cent mètres au nord de la parcelle pour partie en zone naturelle et pour partie en espace boisé classé.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01347_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

d'arbres de haute tige, la parcelle AP 24 n'étant pas bâtie, et qu'il se situe à environ 200 mètres du front de mer dont il est séparé par un espace constitué, pour l'essentiel, de prairies et de boisements

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