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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA04033_20260306
6 mars 2026
Enfin, en 2017, face aux difficultés rencontrées avec la directrice de l’école élémentaire Paul Langevin, il a été proposé de bénéficier d’un coaching.
Cour d'Appel
Monsieur Christian Xc/La S
6253ca41bd3db21cbdd8a78b
29 janvier 2008
La société justifie par divers documents de la réalité des difficultés économiques qu'elle rencontrait et également de l'existence de ces difficultés au niveau du groupe Transat auquel elle appartenait
6253ca7bbd3db21cbdd8b262
15 janvier 2008
-Les méthodes utilisées par l'employeur pour mettre fin au contrat de travail justifient l'allocation de dommages et intérêts importants, d'autant que compte tenu de son âge et des difficultés de santé
6253cd41bd3db21cbdd92c7f
18 décembre 2015
Dans ses écritures développées à la barre, l'appelant, contestant les difficultés économiques et affirmant qu'aucune tentative de reclassement n'avait été opérée, demande à la cour d'infirmer le jugement
Attributions PP
69e3171ecdc6046d47a7dbdc
16 avril 2026
Il indique que les échanges avec les détenus et le personnel pénitentiaire étaient difficiles, et qu'il a déclaré à l'expert psychiatre qu'il éprouvait des difficultés d'adaptation, étant seul en cellule
6e chambre
6375e61619047edcd18ff1ac
20 octobre 2022
L'appelant soutient également que les membres du CHSCT ont des difficultés pour prendre leurs heures de délégation en raison de leur charge de travail et de leurs responsables qui ne tiennent pas compte
CHAMBRE CIVILE
6285e0966a1876057df5d1fe
18 mai 2022
[M] [P] fait valoir que les faits, qu'il a reconnus, ont été commis dans un contexte familial particulier, de relations difficiles avec son associé et qu'il a agi sans intention dolosive.
5ème chambre sociale PH
6785fdace1c1941b1ee9812f
13 janvier 2025
médecin du travail qui l'a toujours déclarée apte, elle a bénéficié d'entretiens individuels au cours desquels sa charge de travail a été évoquée sans qu'elle ne dénonce quoi que ce soit, - les difficultés
Pôle 6 - Chambre 9
67932fdc9097fd849ae8ab82
23 janvier 2025
pesé sur la compétitivité de l'entreprise, l'employeur se limitant à évoquer des difficultés futures, théoriques, non prouvées et contredites par la hausse du chiffre d'affaires au premier trimestre de
Pôle 6 - Chambre 10
67f8a5d3ec820a3a2a05e892
10 avril 2025
la gestion des assurances collectives, avec des difficultés à joindre les services par téléphone et une forte augmentation des délais de réponse, et à un outil informatique défaillant.
Chambre sociale 4-4
65a8d832e12c85000874b154
17 janvier 2024
Ainsi, les difficultés rencontrées avec les familles et la charge de travail excessive ne sont pas démontrées.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163d5bfc8005eb80ab9471e
24 novembre 2009
En effet : Les difficultés économiques doivent être examiner à la date du licenciement.
21e chambre
5fca5c351644cf341609199c
12 novembre 2020
difficultés au niveau du secteur d'activité du groupe dans lequel il opérait, à savoir le secteur d'activité 'Infrastructures routières/VRD'.
Chambre civile TGI
62fc849d015a3605d402ef2a
8 juillet 2022
devant le juge de l'exécution sur l'origine des difficultés d'exécution décrites par l'huissier de justice ne démontre aucun grief.
Pôle 6 - Chambre 6
6162cf6a8b4dc27576e7b71c
26 septembre 2012
Les difficultés économiques invoquées par l'employeur doivent être réelles et constituer le motif véritable du licenciement.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01154_20250313
13 mars 2025
Il fait valoir en particulier que les certificats médicaux sont peu circonstanciés et que les difficultés rencontrées par l'intéressée seraient davantage liées à son perfectionnisme.
6253cd03bd3db21cbdd9202b
17 février 2015
Il appartient au juge de les vérifier étant précisé que si l'entreprise appartient à un groupe, les difficultés économiques ou la menace sur la compétitivité s'apprécient au niveau du secteur d'activité
4eme Chambre Section 2
662c9504b787c4000862f77d
26 avril 2024
Il est certain qu'il y a eu des difficultés pour la commande d'un véhicule adapté, difficultés portant également sur le financement par l'Agefiph du surcoût du véhicule.
Sociale D salle 3
653760e0974d2583184550bf
20 octobre 2023
Ces difficultés ont, ainsi, conduit la société ENGIE ENERGIES SERVICES à positionner M.
6253cc02bd3db21cbdd8ed3d
2 novembre 2011
Des difficultés sont apparues dans l'exécution du contrat de travail l'employeur estimant que Mme X...éprouvait des difficultés à répondre aux attentes d'une responsable de ce niveau.
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