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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04033_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Enfin, en 2017, face aux difficultés rencontrées avec la directrice de l’école élémentaire Paul Langevin, il a été proposé de bénéficier d’un coaching.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Christian Xc/La S

6253ca41bd3db21cbdd8a78b

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

La société justifie par divers documents de la réalité des difficultés économiques qu'elle rencontrait et également de l'existence de ces difficultés au niveau du groupe Transat auquel elle appartenait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b262

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

-Les méthodes utilisées par l'employeur pour mettre fin au contrat de travail justifient l'allocation de dommages et intérêts importants, d'autant que compte tenu de son âge et des difficultés de santé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c7f

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

Dans ses écritures développées à la barre, l'appelant, contestant les difficultés économiques et affirmant qu'aucune tentative de reclassement n'avait été opérée, demande à la cour d'infirmer le jugement

Source officielle
CA

Attributions PP

69e3171ecdc6046d47a7dbdc

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il indique que les échanges avec les détenus et le personnel pénitentiaire étaient difficiles, et qu'il a déclaré à l'expert psychiatre qu'il éprouvait des difficultés d'adaptation, étant seul en cellule

Source officielle
CA

6e chambre

6375e61619047edcd18ff1ac

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

L'appelant soutient également que les membres du CHSCT ont des difficultés pour prendre leurs heures de délégation en raison de leur charge de travail et de leurs responsables qui ne tiennent pas compte

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6285e0966a1876057df5d1fe

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[M] [P] fait valoir que les faits, qu'il a reconnus, ont été commis dans un contexte familial particulier, de relations difficiles avec son associé et qu'il a agi sans intention dolosive.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6785fdace1c1941b1ee9812f

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

médecin du travail qui l'a toujours déclarée apte, elle a bénéficié d'entretiens individuels au cours desquels sa charge de travail a été évoquée sans qu'elle ne dénonce quoi que ce soit, - les difficultés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdc9097fd849ae8ab82

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

pesé sur la compétitivité de l'entreprise, l'employeur se limitant à évoquer des difficultés futures, théoriques, non prouvées et contredites par la hausse du chiffre d'affaires au premier trimestre de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d3ec820a3a2a05e892

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

la gestion des assurances collectives, avec des difficultés à joindre les services par téléphone et une forte augmentation des délais de réponse, et à un outil informatique défaillant.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a8d832e12c85000874b154

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Ainsi, les difficultés rencontrées avec les familles et la charge de travail excessive ne sont pas démontrées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163d5bfc8005eb80ab9471e

Appel

24 novembre 2009

24 novembre 2009

En effet : Les difficultés économiques doivent être examiner à la date du licenciement.

Source officielle
CA

21e chambre

5fca5c351644cf341609199c

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

difficultés au niveau du secteur d'activité du groupe dans lequel il opérait, à savoir le secteur d'activité 'Infrastructures routières/VRD'.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62fc849d015a3605d402ef2a

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

devant le juge de l'exécution sur l'origine des difficultés d'exécution décrites par l'huissier de justice ne démontre aucun grief.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162cf6a8b4dc27576e7b71c

Appel

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Les difficultés économiques invoquées par l'employeur doivent être réelles et constituer le motif véritable du licenciement.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01154_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Il fait valoir en particulier que les certificats médicaux sont peu circonstanciés et que les difficultés rencontrées par l'intéressée seraient davantage liées à son perfectionnisme.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9202b

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Il appartient au juge de les vérifier étant précisé que si l'entreprise appartient à un groupe, les difficultés économiques ou la menace sur la compétitivité s'apprécient au niveau du secteur d'activité

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

662c9504b787c4000862f77d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Il est certain qu'il y a eu des difficultés pour la commande d'un véhicule adapté, difficultés portant également sur le financement par l'Agefiph du surcoût du véhicule.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

653760e0974d2583184550bf

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ces difficultés ont, ainsi, conduit la société ENGIE ENERGIES SERVICES à positionner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed3d

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Des difficultés sont apparues dans l'exécution du contrat de travail l'employeur estimant que Mme X...éprouvait des difficultés à répondre aux attentes d'une responsable de ce niveau.

Source officielle

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