[T] [N] et Mme [Z] [A] sur la parcelle de terre agricole cadastrée AX 71 appartenant à Mme [U] [M] à concurrence de 221 m 2 n'est pas contesté ; CONSTATE que les parties ne discutent pas l'emplacement

de 415.000 francs soit 63.266,34 € payés comptant auquel s'ajoutaient des droits de mutation pour un montant de 39.269 francs soit 5.986,52 €, * les modalités de financement de l'acquisition de l'emplacement

du moignon d'évacuation d'eaux pluviales étant bouchée au droit du coude situé sous l'emplacement de la dalle basse du rez-de-chaussée, dans un garage non accessible, le second sinistre de mars 2017

En effet, il n'est pas contesté que la société [Localité 9] [Localité 9] LOCATION DE BATEAUX a utilisé pour les besoins de son activité touristique l'emplacement lagonaire et les installations nautiques

notarié du 6 juillet 2006, la SCI Lafore a donné à bail commercial à la société Cap investissements un local dépendant d'un bâtiment à usage commercial et une parcelle de terrain comportant des emplacements

Et les huit/dix millièmes (8/10000èmes) des parties communes générales, LOT NUMÉRO CINQUANTE CINQ (55) Un emplacement pour véhicule automobile portant le numéro 5 situé au rez-de-chaussée.

Elle ajoute que sur les 4 références au total retenues par l'expert, aucune n'a un emplacement et une configuration aussi favorables que le local exploité par la société Marionnaud Lafayette.

[T] pour y procéder, avec mission de rechercher les limites actuelles des lots remis en jouissance exclusive aux parties, de situer exactement au regard de ces limites l'emplacement de la piscine litigieuse

autre bateau du 14 juin au 21 décembre 2018 ; - ils ont dénaturé les pièces du dossier en prenant en compte la circonstance que le bateau n'a pas été acheminé postérieurement à la libération de l'emplacement

pour un tel contrat de location d'emplacement publicitaire, il ressort de ces mêmes pièces que [K] [S] qui avait dans sa promesse de bail du 24 avril 1998 permis la sous location des lieux comme leur

carte portant des indices d'identification lisibles à la machine, au moins un terminal entrée-sortie pour coder les indices d'identification et le montant à transférer, des moyens installés à un emplacement

comportait un chiffrage des travaux à 77 980 euros toutes taxes comprises, la hausse du montant des travaux est justifiée par le refus de la commune de Castelnau-le-Lez d’abattre un arbre situé sur l’emplacement

8 du PLUi relatif aux accès débouchant sur les voies publiques ; - le projet modifié, qui prévoit désormais l'implantation d'un local de 52,16 m² comprenant 59 arceaux dont un visiteur plus un emplacement

D'autre part, l'article L. 151-41 du code de l'urbanisme précise que : " Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués : / 1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics

Le service a relevé, à la lecture de l'acte de cession, que l'engagement de fournir un emplacement individualisé à M. A n'avait pas été mentionné et qu'il était contraire au règlement de copropriété.

Constatant la réalisation sur cette parcelle d’une nouvelle construction à l’emplacement d’un ancien bâtiment, le maire de cette commune, par un arrêté du 10 mars 2022, l’a mis en demeure de procéder à

[H] [X] a été engagé par la société [1] selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 26 février 2019 en qualité d'employé de vente manutentionnaire fruits et légumes, statut employé, niveau

précise qu'elle est fixe et ne permet pas le passage ; Mais attendu que la photographie qu'il annexe à son procès-verbal est une vision de cette clôture au milieu d'un champ mais sans indication de l'emplacement

Le 25 septembre 2020, la SCI Broussais Collange a donné à bail à Mme [D] un appartement à usage d'habitation et un emplacement de stationnement n°43 dépendant de l'immeuble situé [Adresse 2] à [Localité

[N] [S] et Mmes [E] [O] et [V] [G], anciens employés et gérante d'un fonds de commerce situé à l'emplacement de la parcelle des intimées, que la construction litigieuse existe à son emplacement actuel,