Les préjudice alloués comprennent : 667,17 euros au titre du changement du kit de distribution 1209,07 euros au titre des frais d'assurance 158 euros au titre des frais de remorquage 1500 euros en

, ' la somme de 1.000.000 F.CFP en réparation de son préjudice moral, - Condamner M.

[Y] indique avoir réparé son véhicule par ses propres moyens, ce qui est reconnu par l'expert qui déclare dans son rapport versé aux débats (pièce 10 de M.

de repas.

de prise en charge de l'assurance maladie et de la mutuelle ; ' fixer à la somme de 36 336 € comprenant aussi les sommes de 1 186 € au titre des dépenses de santé actuelles et de 500 € au titre des frais

] [K], [H] [K] et [Q] [K] de leurs demandes en réparation du préjudice matériel au titre des frais de recherche, -condamné [J] [K] à payer une somme de 2.000 € à chacune des parties civiles susnommées

Les factures distinguent également les frais relatifs aux visites en détention.

plateaux, et des frais liés à la refabrication de plans non conformes lors de la livraison.

d'issue amiable, la société Enedis a, par acte du 28 août 2019, assigné les sociétés Eiffage et Terra Sol pour obtenir leur condamnation solidaire au paiement d'une somme de 53 654,65 euros au titre des frais

par lui recueillis dans le cadre de ses missions ou qui en serait la suite directe ; les modalités de calcul de cet intérêt sont fixées par le règlement de la direction ; les dépenses éventuelles ( frais

tribunal de grande instance de Lyon en paiement des condamnations prononcées à leur encontre sur le fondement de la mention figurant en page 15 de l'acte de vente du 30 juillet 2010 et au titre des frais

Il convient donc d'allouer à monsieur [Y] [V] la somme de 11 000 euros en réparation de son préjudice moral.

Il convient donc d'allouer à monsieur [U] [Q] la somme de 10 500 euros en réparation de son préjudice moral.

[Z] la somme de 56 685,72 € nets en réparation du préjudice économique du fait de la discrimination subie, - ordonné à la SA [1] de remettre à M.

À titre subsidiaire, ils soutiennent que si la cour entérinait les travaux tels que chiffrés par l'expert, il faudrait y ajouter les frais de nettoyage des vitres.

des frais irrépétibles d'appel

[L] [K] la somme de 7.090,12 € au titre des réparations locatives, de l'arriéré locatif et des frais d'état des lieux de sortie, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, -

Ses frais de déplacement, de repas et d'hébergement seront pris en charge conformément aux textes réglementaires en vigueur. Passés les trois premiers mois de son contrat de travail, M.

- PARTAGE par moitié les frais de Notaire pour validation de l'acte de partage, ainsi constaté.

de formation (coûts pédagogiques) d'adaptation à un nouveau poste, de frais de formation de reconversion et de frais engagés dans le cadre du financement d'une validation des acquis de l'expérience.