Il y a lieu de statuer, par la voie de l'évocation, sur les conclusions de la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin

Cette dernière a été assignée en intervention forcée par Mme [T] le 18 août 2025, mais n'a pas constitué avocat devant la cour.

A cet égard, il précise que l'évaluation du dommage doit être faite au moment où le tribunal statue.

Il n'y a lieu en conséquence à statuer sur l'argumentation du syndicat des copropriétaires qui fait valoir que les époux [Z] seraient irrecevables en leur demande de nullité de la résolution n°6 pour défaut

Il suit de là qu'il y a lieu de statuer par voie d'évocation sur les conclusions de la demande présentée par M.

déboutée de l'intégralité de ses demandes, a dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamnée aux dépens, Statuant à nouveau, - déclarer qu'aucune somme

Celui-ci n'a pas constitué avocat en première instance. Le juge de l'expropriation s'est transporté sur les lieux le 20 novembre 2023 en présence de M.

, date et lieu de naissance du demandeur et forme et numéro siret du défendeur) a été régularisée par les mentions figurant sur l'acte de citation d'huissier délivré le 8 novembre 2023 ; - L'absence d'exposé

[E] a restitué les clés et libéré les lieux donnés à bail le 12 octobre 2023.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.

pas lieu de statuer sur celle-ci ; - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit de l'une ou l'autre des parties ; - ordonné l'exécution

L'affaire a été clôturée à la date du 19 janvier 2026 et appelée en dernier lieu à l'audience du 4 février 2026.

Il y a lieu de statuer immédiatement, par la voie de l'évocation, sur les conclusions de la demande de M.

Celle-ci a alors formé une réclamation contentieuse qui a été rejetée par décision du 25 septembre 2019, puis a saisi, par requête du 21 novembre 2019, le tribunal administratif de Rennes.

Il y a lieu de statuer immédiatement par la voie de l'évocation sur les conclusions de M.

Par deux requêtes, qu'il y a lieu de joindre, M. et Mme D relèvent appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

lieu de statuer d'ores et déjà sur cette demande.

[X] ; - A dit et jugé que Mme [P] n'était pas soumise à un contrat de travail, ni à aucun lien de subordination ; - A dit et jugé que Mme [P] ne peut former aucune demande de nature salariale ;

A l'audience de réouverture des débats du 17 décembre 2025, l'affaire a été plaidée. 13.

[M] au paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive, - débouté la SCI [M]-Macquart de ses plus amples demandes formulées à titre principal, - dit n'y avoir lieu à statuer sur les demandes subsidiaires