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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefd7935f50008be40c5
11 avril 2024
11 avril 2024
Au motif que Monsieur [K] [N], propriétaire de la parcelle section B[Cadastre 1], lui refusait le passage sur sa parcelle qui permettait à la SARL Pauline d'accéder à son fonds, après avoir emprunté un
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f10
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Il est suffisamment établi que le trajet ABCD est insuffisant pour des techniques actuelles d'exploitation des parcelles Numéros 1239 et 1240, qui sont enclavées.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60372908278603040f1d64fb
28 mai 2015
28 mai 2015
Considérant que l'implantation et l'environnement des parcelles sont les suivants : La parcelle [Cadastre 1] en forme de lanière a un accès sur la route départementale 231.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00435_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Il classe en zone B1 les parcelles cadastrées n° CZ 377, 140, 142, 379 et 139. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9328c
19 mai 2016
19 mai 2016
du 17 novembre 2010, réitéré par un acte authentique du 6 avril 2011, de talutage et d'accès à l'arrière de la parcelle SZ 102 attribuée à la SCI.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01309_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En particulier, les parcelles ZB n°59 et 158, qui représentent plus de 91 % de la surface totale de ses parcelles, sont identifiées dans l’acte de propriété de l’appelant comme des « parcelles de terre
Source officielleChambre 1-5
668f76b99b65e642c5878484
10 juillet 2024
10 juillet 2024
l'exploitation de leur fonds soit pour en permettre l'accès.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00473_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
boisées en parcelles agricoles. 7.
Source officielle1ere Chambre
62848fcc498a54057d102d93
17 mai 2022
17 mai 2022
. ****** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Suivant exploit d'huissier du 24 juillet 2018, Madame [D] [A], propriétaire de la parcelle située sur la commune de Châteauroux les Alpes (05), lieudit
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7330d808eb34e45544c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[U] s'exercera désormais par l'usage du chemin rural démarrant entre les parcelles n°[Cadastre 1] et n°[Cadastre 7], cheminant jusqu'à la parcelle n°[Cadastre 2] et que l'accès à la parcelle n°[Cadastre
Source officielleExpropriation
66b45f9cc979aae19b191c84
7 août 2024
7 août 2024
rural du reliquat des parcelles sous emprise partielle dont Mme [N] [P] épouse [A] est propriétaire, déclarer irrecevables le mémoire de l'expropriant ou les nouvelles prétentions de l'expropriant fondées
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03727_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
cadastrée section ZD n° 36 en zone Nc, les parcelles cadastrées section ZD n° 41, 42, 43 et 140 en zone Nc et Nr, la parcelle cadastrée section A n° 1849 en zone Nr, et la parcelle cadastrée section A
Source officielleChambre 1-5
5fda1d175793ca613e93f7b6
26 septembre 2019
26 septembre 2019
cadastrées aujourd'hui section [Cadastre 1] et [Cadastre 2] sur lesquelles se trouvent des cours de tennis, deux des trous du parcours de golf existant sur les parcelles attenantes et une construction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03615_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La parcelle cadastrée située 199 chemin des Sons appartenant à M.
Source officielle5ème Chambre
668f76d49b65e642c58785d4
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Les parcelles susvisées sont séparées de la parcelle AB n° [Cadastre 12] par la parcelle AB n°[Cadastre 23] appartenant à l'EPFGE.
Source officielleChambre 1-5
5fdb2772b80c0dbc1453e58c
4 avril 2019
4 avril 2019
Cadastre 4], [Cadastre 4] ainsi que les parcelles [Cadastre 4] et [Cadastre 6] contre les parcelles cadastrées section I n°[Cadastre 3] et [Cadastre 4] assorti du paiement d'une soulte de 8000 Fr.
Source officielle4e Chambre B
60375739bd9a3434f9228bf5
9 avril 2015
9 avril 2015
fonds, ou à leur exploitation.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03230_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ainsi alors même que la parcelle est située dans une zone urbaine, que le plan local d’urbanisme de Fort-de-France y interdit l’exploitation forestière et, à supposer même établies que la largeur moyenne
Source officielleExpropriations
627f48ed551627057d32e104
12 mai 2022
12 mai 2022
Ils affirment que le reliquat non exproprié de leur parcelle, soit 126.834 m², subit une dépréciation de 50% car sa vocation agricole périclitera compte-tenu des difficultés mécaniques à l'exploiter, y
Source officielle1ere Chambre
5fdd7a396dce0a2613eb151a
11 septembre 2018
11 septembre 2018
les parcelles [...] et [...], et qui prend naissance à l'angle d'un chemin vicinal pour se terminer en limite de la parcelle [...], constitue un chemin d'exploitation, - débouté Marlène Z... et B...
Source officiellePage 103 sur 499