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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
5fd9071c1a1b379f0ac4d5a6
2 juillet 2020
La salariée réclame la délivrance, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé le délai de 30 jours suivant le prononcé de l'arrêt à intervenir, d'un bulletin de salaire récapitulatif et de ses
Chambre Sociale
6708c05a445a086e2bcee0fd
8 octobre 2024
Elle réclame en conséquence le paiement des indemnités afférentes.
Cour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9165f
27 mai 2014
Dans le cadre de nos recherches de reclassement, nous vous avons à nouveau proposé, pour éviter le licenciement, un reclassement à ce poste de " responsable marketing formations et événementiel " non encore
CHAMBRE SOCIALE B
67820ab5d30fbdc4c17b9cff
10 janvier 2025
Ou permettre par son adhésion volontaire au congé de mobilité le reclassement sur son poste d'un salarié dont le poste est critique dans les conditions décrites ci-dessus ou le reclassement d'un salarié
17e chambre
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11 octobre 2017
Serait apte à un poste sans manutention (administratif) » ; Que, par courrier du 3 octobre 2008, Mme [K] a été informée par la SASU SLD Cergy des difficultés qu'elle rencontrait pour la reclasser en
Pôle 6 - Chambre 11
6162700118eff35429d864bd
19 septembre 2013
Comme nous vous l'avons indiqué lors de l'entretien préalable, aucune solution de reclassement n'a été trouvée, aucun poste n'étant disponible dans l'entreprise.
61639e0cc27cfcda968a6390
6 septembre 2010
Elle réclame également 3.000 euros au titre des frais irrépétibles.
6253c9e0bd3db21cbdd896b6
18 juillet 2007
Il invoque la réalité du motif économique justifiant le licenciement et l'exécution de son obligation de reclassement.
Pôle 6 - Chambre 5
6162853fc10e2193c5780a37
16 février 2012
2003, il avait eu un comportement incorrect envers le directeur du site, et avait une tenue vestimentaire incorrecte ; que l'appelant ne conteste pas l'affirmation de la SA selon laquelle, n'ayant pas réclamé
5fca46defd0c9f9c649109cc
26 novembre 2020
-Sur la recherche de reclassement : Mme [D] soutient que la recherche de reclassement n'a pas été sérieuse.
Pôle 6 - Chambre 10
6034dcaa7dee0d07687368f9
14 septembre 2016
Ce n'est qu'après avoir mené avec sérieux une recherche de reclassement et si tout reclassement s'avère impossible, que l'employeur est autorisé à engager une procédure de licenciement.
6ème Chambre
DCA_23PA01619_20250115
15 janvier 2025
du licenciement. / Les CCI employeurs utiliseront les moyens mis en place par le réseau des CCI de France pour répondre à cette obligation de reclassement : / . durant toute la période de reclassement
Chambre 4-6
69ef202fcdc6046d47b0688f
24 avril 2026
Dans ce contexte ainsi défini, la direction a malgré tout réalisé des recherches de reclassement au sein de son périmètre organisationnel.
6253ca7abd3db21cbdd8b220
14 décembre 2007
Pour s' opposer à la réintégration que lui réclame M. Guy X... en exécution de cette convention, la société BULL développe vainement cinq moyens au soutien de son appel.
9e Chambre A
615e0c1ec25a97f0381f4a61
19 décembre 2014
, a, après avoir reconnu dans les motifs de son arrêt son droit à percevoir la prime d'objectifs au titre de l'exercice 2009 , omis dans le dispositif de condamner l'employeur à lui payer la somme réclamée
CHAMBRE SOCIALE C
615e0e6ac25a97f0381f563d
10 janvier 2014
Devant le conseil des prud'hommes, [Z] [G] a maintenu sa demande de résiliation du contrat de travail, a réclamé des rappels de primes sur objectifs, l'indemnité compensatrice de préavis, des dommages
Pôle 6 - Chambre 8
60365885e13078b935576d92
5 novembre 2015
Concernant le reclassement, et les reproches soulevés par Monsieur [O], ce dernier affirmant qu'aucune proposition de reclassement ne lui a été faite, il convient de rappeler que les pièces produites aux
Chambre sociale-2ème sect
66878cf005d6f7f678d492ba
4 juillet 2024
Par courrier du 12 octobre 2019, Madame [F] [B] a été licenciée pour inaptitude avec impossibilité de reclassement.
6253ccf1bd3db21cbdd91ca6
18 novembre 2014
Cette liquidation judiciaire entraîne la cessation totale de l'activité et donc la suppression de l'ensemble des postes de travail et l'impossibilité de reclassement dans l'entreprise suite à la fermeture
5fdd214d166d648a0f706d83
10 octobre 2018
Les offres de reclassement proposées au salarié sont personnalisées et précises.
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