[C] avoir pris contact avec un architecte-conseil et être en attente de ses orientations sur le dossier, que cet architecte lui promettait pour début septembre. Par lettre du 28 juillet 2003, M.

[R] de 7 737,57 € TTC et non une dette de 1 398,03 € TTC envers M.

[GX] [S], architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (ci-après la MAF), sur la base de palns établis par M. [IU].

Souhaitant entretenir ce patrimoine immobilier, elle a sollicité en 2014 Monsieur [S] [N], architecte.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 MARS 2016 (no, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

exerce l'activité, non d'architecte ou de constructeur, mais de "conseils pour les affaires et autres conseils de gestion" classée dans la catégorie "comptabilité".

Représenté par son Syndic en exercice, la SAS Cabinet IMMOVAC [Adresse 1] [Localité 1] Et SCI JJFF [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de

de la société Artexia Architecture, et ce suivant acte d'engagement du 28 octobre 2016 comprenant notamment le cahier des clauses techniques particulières et l'ordre de service n° 1.

La responsabilité de l'architecte, dont les époux [E] indiquent sans être démentis qu'ils avaient fait appel à lui comme spécialiste de l'architecture bioclimatique et que c'est sur son insistance qu'ils

* * * FAITS ET PROCÉDURE : 1.

Il affirme qu'en relevant que l'architecte a manqué à son devoir de conseil sur la totalité de l'opération, le juge des référés a caractérisé l'imputabilité du dommage à une faute de l'architecte.

[Localité 6], pour un montant initialement fixé à 93 663,58 € TTC, puis porté à la somme de 94 921,90 € TTC suite à la commande par les maîtres de l'ouvrage de travaux supplémentaires pour un coût de 1

. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 14] [Adresse 14] Représentée par: Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocate au barreau de PARIS, toque

Aucun plan n'étant annexé au compromis de vente, cette numérotation correspond au plan établi par l'architecte que les époux [C] produisent aux débats en pièce n°4.

Sur la prise en charge du surcoût des travaux. 1) Les travaux exécutés par l'entreprise DMV.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2022 N°2022/113 Rôle N° RG 18/01126 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZ2P [K] [W] [O] [X] épouse [W] [L] [

MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.S.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 28/01/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/05273 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3MX

Sont notamment intervenus à l'opération de construction : - Monsieur [E] [E], architecte selon contrat du 9 janvier 2006, assuré auprès de la SAM MUTUELLE des ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) (police n°27426

Jugement du 20 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/08015 APPELANTE SCI BETTINA, représentée par son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1]