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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT00338_20230203
3 février 2023
mesure d'éloignement en cas d'exécution d'office, et lui a interdit le retour en France pour une durée d'un an.
4ème chambre
DCA_22NT00716_20221202
2 décembre 2022
Par un jugement n° 1902969 du 7 juillet 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022, M.
DCA_21NT02807_20220916
16 septembre 2022
français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement en cas d'exécution d'office.
DCA_25NT00462_20251114
14 novembre 2025
B... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
DCA_25NT01185_20260430
30 avril 2026
Par un jugement n° 2302850 du 1er avril 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Chambre 4-4
63c104f7bf9fd47c90a13508
12 janvier 2023
RUC HOTEL CANNES Copie exécutoire délivrée le : 12 JANVIER 2023 à : Me Charlène COLOMBAIN, avocat au barreau de GRASSE Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN
2ème Chambre civile
626b8169d1fb03057d9a5096
28 avril 2022
EXPRO, JCP de CAEN en date du 03 Juillet 2020 RG n° 15/04151 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTS ET INTIMES : Monsieur [
6868b5269508abe8512046c0
3 juillet 2025
Si cette preuve est libre, la seule production de la copie d'une lettre ne suffit pas à justifier de son envoi.
Avis
CADA:20193051
31 mars 2020
personnes le 27 décembre 2017 (défendeurs : l'AFAR et Monsieur X, lieutenant de gendarmerie d'ACTIV pris tant en son nom personnel qu'en qualité de président de l'AFAR), les documents suivants : - la copie
1ère Chambre civile
66863cf4b1dbbe3bae600262
3 juillet 2024
Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7181 La S.E.L.A.R.L.
3e chambre
6032ba3d60c1493126147c22
30 novembre 2017
Les experts précisent que l'adénocarcinome à cellules claires du col de l'utérus représente 10 à 20 % des tous les cancers du col de l'utérus, et que 2/3 d'entre eux sont liés à une exposition au DES in
Ch. Sociale -Section A
65b0bada8d0ccf000877e4f1
23 janvier 2024
Au cas d'espèce, Mme [B] affirme que pour verser l'allocation de présence parentale au salarié, la CAF exige un document de l'employeur attestant que le salarié lui a fait une demande de congé de présence
Chambre sociale 4-2
697af82dcdc6046d470f7ff0
28 janvier 2026
le salarié doit être replacé dans ses fonctions antérieures (Cass. soc., 30 nov. 2005, n°03-47.396).
Chambre 1-8
633e6fb4f8faf13e2e973c34
5 octobre 2022
DUCOURNAU TRANSPORTS C/ [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SCHRECK, Me Marie José COUDERC POUEY Décision
2ème Chambre
DCA_22NT00934_20230623
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hesselmans Beheer BV a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 21 janvier 2021 par laquelle le président
65b35f2f1d7564000872dd6d
25 janvier 2024
AFFAIRE :N° RG 23/00293 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 17 Janvier 2023 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2022 1087 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
Pôle 4 - Chambre 4
68ef2c1b796eb4b7485628af
14 octobre 2025
de logement social le 19 décembre 2024, * le prix de vente de la société EPS de l'appelante a fait l'objet d'une opposition de l'URSSAF * l'appelante ne perçoit que de faibles revenu depuis son cancer
Ch.protection sociale 4-7
68676114c173dff6a7933682
exécutoires délivrées à : [6] Me Elodie BOSSUOT-QUIN Copies certifiées conformes délivrées à : [6] S.A. [5], le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS
Chambre 1 A
68f07f4247396eb608bc05f6
15 octobre 2025
MINUTE N° 411/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Thierry CAHN Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 15.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
1re chambre 1re section
63be641013ef607c90ab684f
10 janvier 2023
Aucun parallèle ne peut être effectué avec le cas de M.
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