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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
62c91af5f3eafe9fcf07603c
8 juillet 2022
Le 03 mai 2017, et alors que votre Chef d'Equipe, Madame [S] [H], vous faisait part de consignes à exécuter dans le cadre de vos missions et dans le parfait respect du cahier des charges en vigueur au
Chambre 1-7
68e899f460ca52a2831c023e
9 octobre 2025
l'accès au parc comprenant tennis et serres ; - [Adresse 7], ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété ; Le [Adresse 10] jouit depuis 1937du parc de la [Adresse 7], droit prévu dans le cahier
CHAMBRE SOCIALE A
63c8eed1dc5b777c90992edb
18 janvier 2023
[X] indique : 'Il nous faut le cahier des charges de toutes les fonctionnalités attendues sur le module SAV.
2ème Chambre
63be63fb13ef607c90ab67b1
10 janvier 2023
diligentée à sa requête suivant commandement délivré le 11 mai 2021, -de déclarer les conditions particulières de l'acte reçu par Me [B] le 1er juin 2021 par par référence aux articles 16 et 17 du cahier
1ere Chambre Section 1
65321b9c9e4ea48318f5b188
17 octobre 2023
Deux cahiers des charges étaient également signés concernant l'utilisation des terrains dans le cadre de la ZAC de l'Hers. 4.
CHAMBRE 2 SECTION 2
67134be6208351cec6586571
17 octobre 2024
Elle indique que dans la mesure où aucun cahier des charges n'avait été rédigé, elle n'avait rien à prévoir de plus.
Pôle 1 - Chambre 9
65a783978121050008662e69
12 janvier 2024
[J] [E] par la société Cartier, 26460, 25 euros représentant les intérêts de retard avec anatocisme à compter de la mise en demeure du 24 septembre 2019, outre les sommes de 107, 24 euros TTC pour des
Chambre 1-3
6618cef27935f50008be3f35
11 avril 2024
La référence à une phase « Chapeau » ne ressort ni du cahier des clauses générales ni du cahier des clause particulières du contrat de maîtrise d'oeuvre ni de la grille de répartition des tâches, mais
Cour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864d7
26 novembre 2002
Non seulement Michel Y... a vu sa carri re brisée mais il a fait l'objet d'incessantes brimades.
6253ca46bd3db21cbdd8a890
18 octobre 2007
mission d'identifier l'état de la technique contenu dans les documents transmis par la Société MON SAM en vue du développement du produit SAM1, et de déterminer la conformité de ses prestations au cahier
6253cd9fbd3db21cbdd93e76
20 décembre 2017
Utilisation du cahier de liaison pour "régler des comptes" avec certains collègues de l'équipe.
4ème Chambre
DCA_22VE00368_20241119
19 novembre 2024
Aux termes de l'article 7.3.5 du cahier des clauses administratives particulières : " Par dérogation à l'article 20 du C.C.A.G.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Portalis DBVJ-V-B7E-LP2R Groupement GFA du GALANc/Groupement GFA DES ROUGES TERRES DE LA FORET
62cfb1ee548bc59fcf4f0ed6
13 juillet 2022
fixée à la 3ème feuille (soit, pour une plantation effectuée en 1990, un amortissement qui débute en 1992, année d'entrée en production) ; cette interprétation retenue par l'expert est conforme au cahier
Pôle 5 - Chambre 11
634a4f5aacdcd6adff75a9f8
14 octobre 2022
[B] précisent dans le même préambule qu'elles sont établies « conformément au cahier des charges de concession applicable sur le territoire de la commune où est situé le point de livraison du client et
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6348ff3f63d497adffda3e9c
13 octobre 2022
Enfin il fait valoir que l'employeur, après avoir de façon mensongère prétendu avoir découvert du cannabis dans son casier, l'a mis à pied de façon conservatoire puis l'a convoqué à un entretien préalable
Pôle 6 - Chambre 9
6710aa69be64d7e510245122
16 octobre 2024
En se déterminant ainsi, sur le fondement d'une simulation du nombre de salariés nécessaires à l'exécution de chacun des marchés, effectuée par la société entrante sur la base du cahier des charges des
1ère chambre civile
6a1fbb16cdc6046d47e955b7
2 juin 2026
tous documents utiles auprès de la société AIRBUS, - Dire si le zonage par commune tel qu'il a été défini par la compagnie d'assurance Pacifica dans le cadre de la police d'assurance est conforme au cahier
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00619_20231030
30 octobre 2023
être prise en compte pour apprécier le critère relatif au projet d'établissement, en méconnaissance du principe d'égalité de traitement entre les candidats, alors qu'il s'agissait d'un critère dans le cahier
Chambre 1 A
63be636d13ef607c90ab646a
4 janvier 2023
Concernant l'alourdissement du cahier des charges, GESTRA affirme qu'il n'en est rien, que les échanges soutenus avec M.
2ème Chambre B
697377b2cdc6046d476b7af6
22 janvier 2026
L'article 1275 du code de procédure civile indique que : «Le notaire commis ou l'avocat établit un cahier des charges.
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