CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

13 813 résultats pour « Catier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

62c91af5f3eafe9fcf07603c

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Le 03 mai 2017, et alors que votre Chef d'Equipe, Madame [S] [H], vous faisait part de consignes à exécuter dans le cadre de vos missions et dans le parfait respect du cahier des charges en vigueur au

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68e899f460ca52a2831c023e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

l'accès au parc comprenant tennis et serres ; - [Adresse 7], ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété ; Le [Adresse 10] jouit depuis 1937du parc de la [Adresse 7], droit prévu dans le cahier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63c8eed1dc5b777c90992edb

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[X] indique : 'Il nous faut le cahier des charges de toutes les fonctionnalités attendues sur le module SAV.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63be63fb13ef607c90ab67b1

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

diligentée à sa requête suivant commandement délivré le 11 mai 2021, -de déclarer les conditions particulières de l'acte reçu par Me [B] le 1er juin 2021 par par référence aux articles 16 et 17 du cahier

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

65321b9c9e4ea48318f5b188

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Deux cahiers des charges étaient également signés concernant l'utilisation des terrains dans le cadre de la ZAC de l'Hers. 4.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

67134be6208351cec6586571

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle indique que dans la mesure où aucun cahier des charges n'avait été rédigé, elle n'avait rien à prévoir de plus.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

65a783978121050008662e69

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[J] [E] par la société Cartier, 26460, 25 euros représentant les intérêts de retard avec anatocisme à compter de la mise en demeure du 24 septembre 2019, outre les sommes de 107, 24 euros TTC pour des

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6618cef27935f50008be3f35

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La référence à une phase « Chapeau » ne ressort ni du cahier des clauses générales ni du cahier des clause particulières du contrat de maîtrise d'oeuvre ni de la grille de répartition des tâches, mais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ccbd3db21cbdd864d7

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

Non seulement Michel Y... a vu sa carri re brisée mais il a fait l'objet d'incessantes brimades.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a890

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

mission d'identifier l'état de la technique contenu dans les documents transmis par la Société MON SAM en vue du développement du produit SAM1, et de déterminer la conformité de ses prestations au cahier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e76

Appel

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Utilisation du cahier de liaison pour "régler des comptes" avec certains collègues de l'équipe.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00368_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Aux termes de l'article 7.3.5 du cahier des clauses administratives particulières : " Par dérogation à l'article 20 du C.C.A.G.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Portalis DBVJ-V-B7E-LP2R Groupement GFA du GALANc/Groupement GFA DES ROUGES TERRES DE LA FORET

62cfb1ee548bc59fcf4f0ed6

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

fixée à la 3ème feuille (soit, pour une plantation effectuée en 1990, un amortissement qui débute en 1992, année d'entrée en production) ; cette interprétation retenue par l'expert est conforme au cahier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

634a4f5aacdcd6adff75a9f8

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

[B] précisent dans le même préambule qu'elles sont établies « conformément au cahier des charges de concession applicable sur le territoire de la commune où est situé le point de livraison du client et

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6348ff3f63d497adffda3e9c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Enfin il fait valoir que l'employeur, après avoir de façon mensongère prétendu avoir découvert du cannabis dans son casier, l'a mis à pied de façon conservatoire puis l'a convoqué à un entretien préalable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6710aa69be64d7e510245122

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

En se déterminant ainsi, sur le fondement d'une simulation du nombre de salariés nécessaires à l'exécution de chacun des marchés, effectuée par la société entrante sur la base du cahier des charges des

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbb16cdc6046d47e955b7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

tous documents utiles auprès de la société AIRBUS, - Dire si le zonage par commune tel qu'il a été défini par la compagnie d'assurance Pacifica dans le cadre de la police d'assurance est conforme au cahier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00619_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

être prise en compte pour apprécier le critère relatif au projet d'établissement, en méconnaissance du principe d'égalité de traitement entre les candidats, alors qu'il s'agissait d'un critère dans le cahier

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63be636d13ef607c90ab646a

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Concernant l'alourdissement du cahier des charges, GESTRA affirme qu'il n'en est rien, que les échanges soutenus avec M.

Source officielle
CA

2ème Chambre B

697377b2cdc6046d476b7af6

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'article 1275 du code de procédure civile indique que : «Le notaire commis ou l'avocat établit un cahier des charges.

Source officielle

Page 104 sur 691

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.