ZIEHL-ABEGG Zeppelinstrass, 28 D 74653 KUNZLSAU (ALLEMAGNE) représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me PONCHON DE SAINT ANDRE, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Marc

par département perte de marge brute sur vente= 4 112 000 X 20,39%= 836 437 euros perte de marge brute sur SAV= 345 089 X 97,45%= 336 979 euros soit une perte globale de marge brute de 1 175 416 euros

de juin 2007 à janvier 2008 et de la marge bénéficiaire jusqu'au 31 juillet 2009.

[K] [S] et Mme [N] [W] à verser au Département du Val-de-Marne la somme de 6.697,60 euros à titre de dédommagement du préjudice financier subi ; Déboute le Département du Val-de-Marne de sa demande en

AUBERGE TI BONHEUR DE LA MARE S.E.L.A.S.

du 31 août 2017 par lesquels le maire de la commune de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne) a mis en demeure M.

Par décision du 8 mars 2018, la commune de Champigny-sur-Marne a rejeté son recours gracieux et sa demande indemnitaire. M.

X... de sa demande reconventionnelle, - a condamné Monsieur Marc X... aux dépens.

Par une décision du 17 mars 2016, l’adjointe au maire de Bry-sur-Marne chargée du personnel communal a décidé à titre conservatoire qu’aucun enfant ne serait plus placé à son domicile.

La société Foncia Val de Marne a interjeté appel de cette décision le 17 juin 2022.

X..., algérien, a sollicité auprès de la C.A.F. de la Seine-et-Marne, le 14 mars 1994, le bénéfice de l'AAH alors qu'il se trouvait dans ce département pour être incarcéré au Centre de détention de MELUN

Mme B, ingénieure en génie civil, a été recrutée par le syndicat Seine-et-Marne Numérique, le 16 octobre 2017, pour une durée de trois ans.

Par un jugement n° 1707070, 1709488 du 3 mars 2022, le tribunal administratif a annulé les décisions des 21 juillet 2015 et 12 mai 2016, a mis à la charge du département du Val-de-Marne une somme de 1

Par acte d'huissier de justice délivré le 7 mars 2022, la société Etablissements Samba Bah a fait assigner en référé la société Marck & Balsan aux fins d'obtenir principalement sa condamnation à lui verser

LA MARRE à lui verser la somme de 10.000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel?

Les hôtels ont fermé respectivement les 15 mars 2020 (MAGIC CIRCUS) et 17 mars 2020 (DREAMCASTLE et ARCHIBALD EURO EXPLORERS HOLDING - VERQUIN).

Cette société a été immatriculée le 26 mars 2004, avec pour gérant Jean-Marc D... selon délibération des deux associés en date du 8décembre2003.

Sur l'action civile Reçu Marc E... et Catherine E... en leur constitution de partie civile. Déclaré Didier X... seul responsable du détournement des sommes au détriment de Marc E....

Lucienne De nationalité française Marié Chef d'entreprise Demeurant...

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.