de l'entier dossier individuel, en particulier l'ensemble des pièces médicales de son défunt mari, Monsieur X, agent hospitalier décédé le X, afin de faire valoir ses droits et ceux de ses enfants mineurs

général des finances publiques à sa demande de communication des éléments suivants concernant la rénovation du cadastre de la commune de La Table, section A4, parcelles n° 992, 993 et 994 : 1) le plan minute

Signé par Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre et Mme Sancie ROUX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01340 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYFH N° de minute : 145/26 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel

Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 14 Avril 2026 Signée par Madame Patricia HOARAU, Conseillère et Madame Laura D'AIMÉ, greffière auquel la minute

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02384 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKVS AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [N] [L], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00546 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA6U AFFAIRE : [F] C/ S.A.S. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/351 N° RG 26/00349 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNAF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 16 avril 2026 à 14H15 Nous A.

Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2026 Signée par Madame Patricia HOARAU, Conseillère et Madame Laura D'AIMÉ, greffière auquel la minute

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01374 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYG7 N° de minute : 149/26 ORDONNANCE Nous, Nathalie HERY, Conseiller à la Cour d'Appel

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/431 N° RG 26/00429 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNYQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 06 mai à 14h30 Nous A.

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01541 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYPZ N° de minute : 163/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01541 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYPZ N° de minute : 163/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de

COUR D'APPEL [Y] COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01535 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYPS N° de minute : 160/26 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère

PRONONCÉ : Le 30 avril 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier

alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signée par Madame Estelle LAFOND, conseillère agissant sur délégation du premier président et par Madame Manuella HAIE, greffière, auquel la minute

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - Signée par Madame Estelle LAFOND, conseillère agissant sur délégation du premier président et par Madame Manuella HAIE, greffière, auquel la minute

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Avril 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/64 N° RG 26/00058 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNEF Décision déférée du 10 Avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Avril 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/63 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNEC Décision déférée du -Juge

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Avril 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/61 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RM3E Décision déférée du 10 Avril 2026