Renaud Deloffre, président assisté de M.Christophe Giffard et M.

Gérard FORET-DODELIN, Président et Mme Nathalie ARNAUD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nathalie

paritaire de LYON du 12 Mai 2017 RG : 16/00667 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2020 APPELANT : [F] [B] [Adresse 5] [Localité 4] Me Christopher REINHARD

Mai 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016032790 APPELANTS Monsieur [Y] [H] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 5] [Localité 11] Représenté par Me Nathalie

Mme Nathalie Z... épouse A... Melle Sabrina Z...

[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Maître Renaud LE GUNEHEC, plaidant pour la SCP NORMAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS,

Celle-ci est intervenue le 7 décembre 2016 et la réception le 25 juillet 2019, donc avec un retard de près d'un an.

présentée en première instance ; - de la demande de remise des majorations de retard formée par la cotisante.

et 786 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 septembre 2022 en audience publique et mise en délibéré au 07 octobre 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Mme Nathalie

[W] C/ [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2026 à : Me Stéphanie JACOB BONET de la SELARL SJB AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 80) Me Nathalie

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil le 11 septembre 2025, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie

Janvier 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 janvier 2025 Date de mise à disposition : 01 avril 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie

de la SELARL RENAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE APPELANT DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ **************** Société INTM N° SIRET : 532 072 43 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant :

[D] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie

DU 30 JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Florence BOURDON, Conseillère, Assesseur : Madame Nathalie

Par ailleurs, au regard de l'extrême proximité de la date de souscription du contrat et de celle du sinistre, les vérifications entreprises par l'assureur étaient justifiées. M.

Délibéré après l'audience publique du 15 février 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Nathalie Massias, présidente de la cour, - Mme D B, présidente-assesseur, - M.

la SARL [R] and CO représentée par Me Boris MANENTI avocat au barreau de MARSEILLE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 26 Mars 2026 en audience publique devant Nathalie

rendu le 30 Septembre 2024 par le Tribunal de proximité de Poissy N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 06/01/2026 à : Me Miléna DURAND Me Nathalie