Par un jugement n° 2002008 du 2 février 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, M.

C... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler les décisions du 13 mars 2024 par lesquelles le préfet de la Martinique a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Toulouse à sa demande

et repris devant la cour d'appel.

[G] de sa demande de contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant en raison de l'impécuniosité de Mme [Z], débouté Mme [Z] de sa demande de prestation compensatoire, condamné chacune des parties

Alain X... de ses demandes de paiement à l'encontre de M. Jean-Louis Y..., - débouté M. Alain X... de ses demandes de paiement à l'encontre de M. Gilles B..., - prononcé la mise hors de cause de M.

du 24 novembre 2006, à la nullité de la déclaration de créance du Crédit agricole et à l'irrecevabilité en conséquence de ses prétentions ; subsidiairement les consorts F...ont conclu au rejet de la demande

Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 14 août 2024 sous le n° 24MA02166, Mme C, représentée par Me Hossann, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Par un jugement n° 2400290 du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2025, Mme C A, représentée par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

-débouté Virginie X... de sa demande de provision ad litem -dit que Philippe C... exercera librement son droit de visite et d'hébergement sur les enfants, et à défaut d'accord entre les parties, durant

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, M.

Par un jugement n° 2400257 du 18 avril 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, M.

Par un jugement n° 2300053 du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2021, le préfet de police de Paris demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M. A.

existe un lien de subordination entre le juge ou son conjoint et l'une des parties ou son conjoint ; 8° S'il y a amitié ou inimitié notoire entre le juge et l'une des parties La demande de récusation

Il soutient enfin que la demande de Corinne X... tendant à obtenir un partage complémentaire est irrecevable car nouvelle devant la Cour.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2022 du tribunal administratif

Par un jugement n° 2101773 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, M.

demandeur et pour ceux de son conjoint si, au jour de la demande : / 1° La filiation n'est établie qu'à l'égard du demandeur ou de son conjoint ; / 2° Ou lorsque l'autre parent est décédé ou déchu de ses