[H] [U] l'a faite assigner, par acte du 14 mars 2023, devant le tribunal judiciaire de Béziers, afin de la voir condamner au titre du coût des travaux de réparation de son navire, au titre des frais de

Il convient donc d'allouer à Madame [P] [C] la somme de 24 000 euros en réparation de son préjudice moral.

- au titre de condamner la société [1] à payer à Mme [J] [R] 3 000 euros due par l'employeur dans le cadre du compte formation, - 7 549,75 euros correspondant au rappel de salaire pour les jours de repos

[L] la somme totale de 7200 euros en réparation des préjudices de jouissance.

Pour déclarer irrecevable la demande de Mme [L] en réparation de son préjudice moral formée contre M.

[K], statuant à nouveau, - condamner la MAIF à payer à Mme [X] la somme de 1 073,16 euros en réparation du préjudice matériel, la somme de 16 650 euros en réparation du préjudice locatif et la somme

employeur ne prenne en charge les frais avancés.

Ce préjudice sera réparé par l'allocation d'une somme de 2 000 euros de dommages et intérêts comme demandé.

Toutes les autres réparations sont d'entretien ».

[F] [L] la somme de 1000 euros en réparation du préjudice moral ; - dit fondée la SA ALLIANZ IARD à opposer à M.

en repos portés à leur crédit par un document annexé au bulletin de paie.

de repos hebdomadaire par semaine.

: paramètre SMIC-salaires sans horaires : 6 040 euros, - CSG/CRDS indemnités liées à la rupture conventionnelle : 266 euros, - assujettissement et affiliation au régime général : 17 848 euros, - frais

[Y] la somme de 30 000 euros en réparation en réparation de son préjudice moral ; - Lui allouer la somme de 600 euros au titre des frais de défense ; - Lui allouer une somme de 2658 euros en réparation

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les frais d'abonnement téléphonique M.

correspondait dans les faits aux retours professionnels des salariés à leur résidence déclarée, ni que les salariés qui étaient indemnisés au titre d'un grand déplacement aient effectivement exposé des frais

Frais divers : - Assistance par tierce personne 33 300 euros - Frais de copie de dossier médical 328,53 euros - Frais de déplacement 6 415,50 euros Préjudices patrimoniaux permanents 3.

[I] [V] pour ses frais non compris dans les dépens ; -débouté M.

[B] en remboursement des sommes indûment versées et réparation de ses préjudices.

de l'expertise et frais de Greffe taxés à la somme de 187,806 dont TVA à 20%.