En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Carole

prolongation du maintien au centre de rétention de [X] [P] né le 27 Mars 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/11/2023 à 10 h 08 par courriel, par Me Valérie PECH-CARIOU

statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [Z] [K] née [V] - Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] Nous, Christel CARIOU

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole

SELARL FIDES Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAGE Me CAHOURS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 18 Juin 2024 Appelantes : Madame [Y] [X], représentée par Me Carole DURIF de la SELARL C.

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole

- CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES, Monsieur le Directeur de la SEAPB Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la

plaidoiries, avec leur accord, par application de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, et par la suite, a rendu compte des débats, lors du délibéré, à la collégialité composée de : Madame Carole

Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2024, l'établissement public VNF, représenté par Me Caron, avocat, conclut au rejet de la demande et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/01632 APPELANTS Madame [R] [B] épouse [V] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND (avoués à la Cour) assistée de Maître Carole

PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2013 N°2013/ 168 Rôle N° 11/19348 [G] [X] C/ SA S.H.E.M.A Grosse délivrée le : à : - Me Carole

devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Françoise CHANDELON, Conseiller Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole

CAHOUE, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : J.L. BRIGNOL Conseillers : F. GIROT V. VERGNE Greffier lors des débats: A.

publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole

Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Pascale BEAUDONNET, Conseiller Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT ARRET : Réputé contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition

(sans opposition des avocats dûment avisés), qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté lors des débats de Madame CARRON

la société FREDYANN, qui a comme activité " le négoce import-export de véhicules neufs ou d'occasion, la vente de pièces détachées, la location de véhicules sans chauffeur, le lavage automobile, carrosserie

.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame CARON, conseiller faisant fonction de président, Conseillers : monsieur MINVIELLE, monsieur MACKOWIAK.

.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro