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65 773 résultats pour « Claide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ee2

Appel

17 février 2016

17 février 2016

es-qualités de mandataire liquidateur de la SARL BOULANGERIE PATISSERIE SALON DE THE LA CASINCA ... 20289 BASTIA ayant pour avocat Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA SA CREDIT LYONNAIS-LCL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94569

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946e6

Appel

22 août 2019

22 août 2019

Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Claire ALLAIN, avocat au barreau de TOURS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94879

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949c2

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a35

Appel

6 février 2020

6 février 2020

délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00901_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

C n'ayant pas clairement évoqué dans sa requête de première instance " l'applicabilité de l'article L. 111-4 du code de l'urbanisme ", le tribunal administratif de la Guadeloupe n'était pas tenu de se

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03903_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02032_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03449_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f403

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

69004 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP BALAS & METRAL AVOCATS, avocats au barreau de LYON, substituée par Me DUREZ, avocat Maître Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87680

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

N° 04/05465 AFFAIRE : Claude J... C/ SA EXCELSIOR PUBLICATIONS ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a74

Appel

6 décembre 2005

6 décembre 2005

Claude Y... Annie Marie-Thérèse Z... épouse Y... C / SA LILLOISE D'ASSURANCES Serge C... Gisèle D... épouse C... Jean E... Christine F... épouse E... Jacques G... Christine H... épouse G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9300b

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Claude X...et à l'UDAF. Par déclaration au secrétariat-greffe du tribunal d'instance de Basse-Terre le 22 mai 2015, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03346_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté a modifié, à compter du 1er octobre 2020, la sectorisation de la garde ambulancière du Jura, en tant qu’il fusionne les secteurs de Morez et de Saint-Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c22a

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

Claude-Yves X... et la société X... à lui payer la somme de 20. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

16e chambre

615e0e51c25a97f0381f54d2

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/05925 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd94849

Appel

23 décembre 2019

23 décembre 2019

A la suite de la délibération du conseil municipal de la commune de Saint Claude en date du 27 juin 1980, la commune de Saint-Claude a donné à compter du 1er janvier 1981 en gérance "la section B et la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90282

Appel

13 février 2013

13 février 2013

Claude G...a réglé par l'intermédiaire du notaire, l'intégralité des droits de succession pour un montant de 9 263 002, 30 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c81

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

RG N : 12/01369 AFFAIRE : Mme Claire Marie-Jeanne X... épouse Y... C/ M. Gilles Y... P-L. P/ E.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SALGI, Arnaud, Claide, Louis

SIREN 103775714Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

26/04/2026

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Dépôts des comptes

CLAIDELSE

SIREN 498342369Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

28/10/2025

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Créations

Mallebranche, Ashley Claide

SIREN 880376124Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/01/2025

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Dépôts des comptes

CLAIDELSE

SIREN 498342369Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

21/11/2024

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Radiations

Aunis, DHORBAIS, Laure Claide Thérèse, PELISSON

SIREN 919556514Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

30/01/2024

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