En l’espèce, le président de la société publique locale Sud Immobilier a indiqué à la commission que la société avait réalisé ces acquisitions sans être missionnée, pour la réalisation de ce lotissement

Y... a subi une incarcération de 14 jours ; qu'il a été incarcéré loin de son lieu de vie habituel et privé du soutien familial qu'il aurait pu avoir ; que les conditions de détention à la maison d'arrêt

Centre d'Affaires Dillon Euridyce D-BP 69 97256 FORT DE FRANCE CEDEX Ayant pour conseil Maître Raphaël CONSTANT, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE AGS CGEA FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade

de Me Antoine paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA SARL CORSE ISOPLACAGE Prise en la personne de son représentant en exercice, demeurant et domicilié ès qualité au dit siège villa 32- lotissement

administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre : 1° Les permis de construire ou de démolir un bâtiment comportant plus de deux logements (…) lorsque le bâtiment ou le lotissement

administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre : 1° Les permis de construire ou de démolir un bâtiment comportant plus de deux logements (…) lorsque le bâtiment ou le lotissement

administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre : 1° Les permis de construire ou de démolir un bâtiment comportant plus de deux logements () lorsque le bâtiment ou le lotissement

administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre : 1° Les permis de construire ou de démolir un bâtiment comportant plus de deux logements () lorsque le bâtiment ou le lotissement

Monsieur [Q] [R] est propriétaire de la parcelle cadastrée BH [Cadastre 11], constituant le lot 4 du lotissement les bastides du pin.

Une première étude de sol a été réalisée le 9 mars 1989 par la société INGESOL à la demande de la SARL SCI [Adresse 24] sur l'ensemble des lots de ce lotissement en cours de réalisation.

demande indemnitaire : – depuis la fin de l’année 2016, le maire de Montmeyran a adopté ou fait adopter des décisions de nature à faire obstacle à la réalisation de leur projet de construction d’un lotissement

Les deux propriétés font partie du lotissement dénommé « [Adresse 11] », la première en constituant le lot n°21, et la seconde, le lot n°25.

Les aménagements fonciers de ce nouveau lotissement nécessitent le passage sur le chemin de Prade du réseau d'eaux usées, du raccordement d'eau potable, ainsi que des réseaux électriques et télécom en

[R] [T] d'autre part, sont propriétaires de maisons individuelles sises [Adresse 2] à [Localité 5], situées en contrebas d'un lotissement. Mme [M] [S], Mme [U] [K], M.

Devant la cour, les parties s'accordent sur le fait que Monsieur [Y] [G] [O] occupe la parcelle cadastrée section AM-[Cadastre 8] sise à [Localité 16], dite lot n° 13 du lotissement [18].

Madame [X] [S] est propriétaire, selon acte reçu par Maître [C] [J] notaire à [Localité 8] le 27 février 2009, d'un pavillon voisin, référencé Section C[Cadastre 4] portant le numéro 98 du même lotissement

commerciale pour la construction d'un centre commercial Carrefour Market et d'un hall composé de trois boutiques et services et la création d'un " drive " sur un terrain situé avenue de Port la Nouvelle, lotissement

du 2 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Divonne-les-Bains a accordé à la société Bouygues-Immobilier Urbanera un permis d’aménager, valant permis de démolir, pour la réalisation d’un lotissement

L'arrêté du préfet du Nord du 5 avril 1949, qui approuve le projet de lotissement de la CIMT sur un terrain situé à Marly notamment rue Saint-Eloi et indique en particulier que " le lotisseur effectuera

Dans ces conditions et dès lors qu'il n'est ni allégué ni démontré que la création du lotissement dont se prévalent les appelants aurait été précédée de la délivrance d'autorisations d'urbanisme subséquentes