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14 086 résultats pour « assistantes maternelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d5f

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

.; Entendus Me Frédéric BEAUFILS avocat au barreau de la SEINE SAINT DENIS assistant M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64b77f19d1e51905db2b1d30

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Cet élément n'apparaît donc pas matériellement établi.

Source officielle
CA

2ème Chambre

670e05dd10ea465c0ffcf766

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Madame [L] [K], son épouse, est née en 1973 et suit une formation de secrétaire assistante à l'AFPA depuis novembre 2023. Le couple a une fille, née en 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec28

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Alexandre et Flavien dont la résidence a été fixée chez le père respectivement en 2006 et 2009 ne voit plus leur mère ni leur famille maternelle domiciliées dans les PYRENEES ORIENTALES.

Source officielle
CA

14e Chambre

6162dcfccadecb9ef7c7e042

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

[Localité 6] ASSISTANCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffc6

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

ARRET No 12/ 333 du 07 Décembre 2012 ASSISTANCE EDUCATIVE Lou X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163773cf6919f4eda2c38d6

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

' et pour valoriser le matériel vendu au partenaire financier pour un prix incluant la fourniture du matériel et la prestation de ETS communication, - que le matériel seul ne valait que quelques milliers

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973ac66cdc6046d4771bf75

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

' L'assistance par une tierce personne à titre temporaire Le tribunal a alloué à Madame [G] [T] la somme de 8 874 euros sur la base d'un taux horaire de 18 euros.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63d3798dd1bc2605de4b468f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le dispositif de l'arrêt n'est donc entaché d'aucune erreur matérielle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8b2

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

Elle se réfère à l'expertise judiciaire et à l'expertise amiable des docteurs E...et F...et fait observer que ces deux rapports excluent l'intolérance au matériel, que le docteur E...a noté que la mise

Source officielle
CA

Premier Président

6968fe79cdc6046d4767d4e1

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il ressort des éléments développés à l'appui de la requête déposée devant le juge des libertés que la société de droit anglais PHOTO-ME LIMITED dispose de moyens matériels et humains limités à l'adresse

Source officielle
CA

Premier Président

69690003cdc6046d4767fa6d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il ressort des éléments développés à l'appui de la requête déposée devant le juge des libertés que la société de droit anglais PHOTO-ME LIMITED dispose de moyens matériels et humains limités à l'adresse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6164046160406d79e4fdf1c6

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

SARL AEPO+77, ayant pour gérante Mlle [F] [V], a été immatriculée au RCS de [Localité 9] le 26 décembre 2003; qu'elle a pour activité le négoce de véhicules neufs et d'occasion, de pièces détachées, matériel

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68f864ec5d3e42c22e13b8db

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

CFI SECURITE ET ASSISTANCE C/ SCP BTSG LE PROCUREUR GENERAL ...

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca8164781dc057dee7a80

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Elle y exerçait la fonction d'assistante de vente à temps complet.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02115_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit au point 2 du présent arrêt que le moyen tiré de l'erreur matérielle reprochée au préfet de la Seine-Maritime sur le nom de l'épouse de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf187935f50008be4481

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

que les fonctions d'assistante de direction étaient assumées par une autre personne qu'elle et les 3 prestataires qui auraient rempli les autres missions confiées à sa soeur ne les ont en réalité pas

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CA

2ème Chambre

68df5bdacf4e7f1c37e1ccc3

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il possède nécessairement le matériel nécessaire à son exploitation et il est d'ailleurs justifié que les époux [C] sont détenteurs de parts sociales au sein de la CUMA Eurotagne pour divers matériels.

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CA

Chambre commerciale

69fad130cdc6046d47bf7e36

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Ce qui nécessite que tout le matériel soit en parfait état de marche à tout moment, ce qui est impératif en raison de l'exécution des contrats signés (vente, garantie, assistance, maintenance), du cadre

Source officielle
CA

Rétentions

68e9e7bd1cc27cf28f909616

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Sur l'erreur matérielle dans la notification des droits L'appelant fait valoir que le procès-verbal de notification de ses droits comporte une erreur matérielle, puisqu'il y est mentionné les coordonnées

Source officielle

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