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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d5f
2 décembre 2013
.; Entendus Me Frédéric BEAUFILS avocat au barreau de la SEINE SAINT DENIS assistant M.
Chambre 4 A
64b77f19d1e51905db2b1d30
11 juillet 2023
Cet élément n'apparaît donc pas matériellement établi.
2ème Chambre
670e05dd10ea465c0ffcf766
11 avril 2024
Madame [L] [K], son épouse, est née en 1973 et suit une formation de secrétaire assistante à l'AFPA depuis novembre 2023. Le couple a une fille, née en 2009.
6253cbf9bd3db21cbdd8ec28
9 novembre 2011
Alexandre et Flavien dont la résidence a été fixée chez le père respectivement en 2006 et 2009 ne voit plus leur mère ni leur famille maternelle domiciliées dans les PYRENEES ORIENTALES.
14e Chambre
6162dcfccadecb9ef7c7e042
31 octobre 2012
[Localité 6] ASSISTANCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de
6253cc67bd3db21cbdd8ffc6
7 décembre 2012
ARRET No 12/ 333 du 07 Décembre 2012 ASSISTANCE EDUCATIVE Lou X...
Pôle 5 - Chambre 10
6163773cf6919f4eda2c38d6
2 mars 2011
' et pour valoriser le matériel vendu au partenaire financier pour un prix incluant la fourniture du matériel et la prestation de ETS communication, - que le matériel seul ne valait que quelques milliers
Chambre 1-6
6973ac66cdc6046d4771bf75
22 janvier 2026
' L'assistance par une tierce personne à titre temporaire Le tribunal a alloué à Madame [G] [T] la somme de 8 874 euros sur la base d'un taux horaire de 18 euros.
63d3798dd1bc2605de4b468f
26 janvier 2023
Le dispositif de l'arrêt n'est donc entaché d'aucune erreur matérielle.
6253cc3abd3db21cbdd8f8b2
13 juin 2012
Elle se réfère à l'expertise judiciaire et à l'expertise amiable des docteurs E...et F...et fait observer que ces deux rapports excluent l'intolérance au matériel, que le docteur E...a noté que la mise
Premier Président
6968fe79cdc6046d4767d4e1
13 janvier 2026
Il ressort des éléments développés à l'appui de la requête déposée devant le juge des libertés que la société de droit anglais PHOTO-ME LIMITED dispose de moyens matériels et humains limités à l'adresse
69690003cdc6046d4767fa6d
Pôle 5 - Chambre 9
6164046160406d79e4fdf1c6
5 novembre 2009
SARL AEPO+77, ayant pour gérante Mlle [F] [V], a été immatriculée au RCS de [Localité 9] le 26 décembre 2003; qu'elle a pour activité le négoce de véhicules neufs et d'occasion, de pièces détachées, matériel
Chambre commerciale 3-2
68f864ec5d3e42c22e13b8db
21 octobre 2025
CFI SECURITE ET ASSISTANCE C/ SCP BTSG LE PROCUREUR GENERAL ...
1re chambre sociale
627ca8164781dc057dee7a80
11 mai 2022
Elle y exerçait la fonction d'assistante de vente à temps complet.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02115_20250917
17 septembre 2025
En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit au point 2 du présent arrêt que le moyen tiré de l'erreur matérielle reprochée au préfet de la Seine-Maritime sur le nom de l'épouse de M.
Chambre Sociale
6618cf187935f50008be4481
que les fonctions d'assistante de direction étaient assumées par une autre personne qu'elle et les 3 prestataires qui auraient rempli les autres missions confiées à sa soeur ne les ont en réalité pas
68df5bdacf4e7f1c37e1ccc3
2 octobre 2025
Il possède nécessairement le matériel nécessaire à son exploitation et il est d'ailleurs justifié que les époux [C] sont détenteurs de parts sociales au sein de la CUMA Eurotagne pour divers matériels.
Chambre commerciale
69fad130cdc6046d47bf7e36
5 mai 2026
Ce qui nécessite que tout le matériel soit en parfait état de marche à tout moment, ce qui est impératif en raison de l'exécution des contrats signés (vente, garantie, assistance, maintenance), du cadre
Rétentions
68e9e7bd1cc27cf28f909616
10 octobre 2025
Sur l'erreur matérielle dans la notification des droits L'appelant fait valoir que le procès-verbal de notification de ses droits comporte une erreur matérielle, puisqu'il y est mentionné les coordonnées
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