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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
671b35c12edfb0b58c05f180
24 octobre 2024
[O], responsable du pôle cataloge/chiffrage/documentation Sur les difficultés rencontrées par M.
7ème Ch Prud'homale
65a0f6d0383a880008fd0895
11 janvier 2024
Enfin, à propos des griefs mentionnés dans le courrier de mise à pied, il estime que les difficultés soulevées à propos de la péremption de matériel de test alléguées ne posent aucun problème sanitaire
Chambre sociale 4-4
69e06db3cdc6046d47686c0e
15 avril 2026
En outre, ainsi qu'il a été précédemment indiqué, dès que l'employeur a été alerté de ce qu'il existait des difficultés relationnelles entre Mme [H] et le salarié, il a immédiatement réagi en juin 2021
Chambre 20
6350e4ba42150aadff23daa7
19 octobre 2022
elle fait, depuis le 1er août 2022, l'objet d'une procédure de conciliation conformément aux dispositions du code de commerce relatives à la prévention des difficultés des entreprises.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03191_20221110
10 novembre 2022
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit car les difficultés économiques doivent s'apprécier uniquement au niveau de l'activité " engeneered systems solutions " de son
DCA_21LY03192_20221110
Chambre 4-8
6312eeff2e6a8e4f13ca6194
22 juillet 2022
Il résulte de l'article D.245-4 du code de l'action sociale et des familles que la personne qui présente une difficulté absolue pour la réalisation d'une activité ou une difficulté grave pour la réalisation
9e Chambre A
6162c50e1e6e05567349085f
25 octobre 2012
Notre structure est dimensionnée pour un marché et une situation économique qui n'existe plus et MIYOWA est contrainte de mettre en oeuvre une réorganisation afin de pallier ses difficultés économiques
Pôle 6 - Chambre 6
616301434c6681071edf66d2
22 février 2012
- dit qu'en cas de difficulté dans l'établissement des comptes, il en sera référé à la cour par la partie la plus diligente par voie de simple requête.
Cour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884f3
9 mars 2006
C'est à la date de rupture du contrat de travail que doivent s'apprécier les difficultés économiques. En l'espèce, contrairement à ce que suggère M.
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe8
18 novembre 2008
constituent la raison même de la reprise ; - que les résultats de l'entreprise étaient prévisibles et prévus ; que le repreneur avait parfaitement connaissance des difficultés de la société ; que les
6253cc7bbd3db21cbdd90354
1 mars 2013
annoncées pour une rentrée en 6e générale avec une auxiliaire de vie scolaire (AVS), au vu des difficultés scolaires de Léa.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00163_20220510
10 mai 2022
Il résulte de l'instruction que la décision de licencier Mme B épouse C est fondée sur les difficultés de cette dernière à prendre en compte les besoins physiques de l'enfant, notamment à tenir compte
Ch.protection sociale 4-7
6a191e61cdc6046d4752529c
28 mai 2026
sans difficulté et sans aide; motricité fie: ne se prononce pas.
6162cf6a8b4dc27576e7b71b
26 septembre 2012
Les difficultés économiques invoquées par l'employeur doivent être réelles et constituer le motif véritable du licenciement.
635237a98c924eadffcc4a31
20 octobre 2022
Mme [D] fait valoir en substance que: - Le syndicat mixte connaît des difficultés structurelles depuis de nombreuses années, ce qui a justifié la mise en place d'une délégation de service public pour
Sociale D salle 3
63a402963f67e905df3d2970
21 octobre 2022
S'agissant du défaut de renseignement et d'entrée informatique de la production journalière entraînant des difficultés de gestion logistique et de planification des horaires du personnel, cette difficulté
5ème chambre sociale PH
66fce3e68d6ea26f688da7b1
1 octobre 2024
- les difficultés relationnelles dont il se prévaut émanent de son propre comportement.
Pôle 6 - Chambre 10
69733b6ecdc6046d47664e8f
22 janvier 2026
De plus, au-delà des difficultés relationnelles que vous avez, nous constatons, par ailleurs les points suivants vous concernant: * Une difficulté à gérer les priorités entre les dossiers clients.
Pôle 6 - Chambre 8
6032ecaaaf910560b1bba34c
2 novembre 2017
Il considère que l'entreprise n'a fait aucun effort pour diminuer ses charges d'exploitation ce qui a généré des difficultés de trésorerie et qu'il pouvait s'agir de difficultés passagères non constitutives
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