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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

671b35c12edfb0b58c05f180

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[O], responsable du pôle cataloge/chiffrage/documentation Sur les difficultés rencontrées par M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65a0f6d0383a880008fd0895

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Enfin, à propos des griefs mentionnés dans le courrier de mise à pied, il estime que les difficultés soulevées à propos de la péremption de matériel de test alléguées ne posent aucun problème sanitaire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06db3cdc6046d47686c0e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

En outre, ainsi qu'il a été précédemment indiqué, dès que l'employeur a été alerté de ce qu'il existait des difficultés relationnelles entre Mme [H] et le salarié, il a immédiatement réagi en juin 2021

Source officielle
CA

Chambre 20

6350e4ba42150aadff23daa7

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

elle fait, depuis le 1er août 2022, l'objet d'une procédure de conciliation conformément aux dispositions du code de commerce relatives à la prévention des difficultés des entreprises.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03191_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit car les difficultés économiques doivent s'apprécier uniquement au niveau de l'activité " engeneered systems solutions " de son

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03192_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit car les difficultés économiques doivent s'apprécier uniquement au niveau de l'activité " engeneered systems solutions " de son

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eeff2e6a8e4f13ca6194

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Il résulte de l'article D.245-4 du code de l'action sociale et des familles que la personne qui présente une difficulté absolue pour la réalisation d'une activité ou une difficulté grave pour la réalisation

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162c50e1e6e05567349085f

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

Notre structure est dimensionnée pour un marché et une situation économique qui n'existe plus et MIYOWA est contrainte de mettre en oeuvre une réorganisation afin de pallier ses difficultés économiques

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616301434c6681071edf66d2

Appel

22 février 2012

22 février 2012

- dit qu'en cas de difficulté dans l'établissement des comptes, il en sera référé à la cour par la partie la plus diligente par voie de simple requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884f3

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

C'est à la date de rupture du contrat de travail que doivent s'apprécier les difficultés économiques. En l'espèce, contrairement à ce que suggère M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbe8

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

constituent la raison même de la reprise ; - que les résultats de l'entreprise étaient prévisibles et prévus ; que le repreneur avait parfaitement connaissance des difficultés de la société ; que les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90354

Appel

1 mars 2013

1 mars 2013

annoncées pour une rentrée en 6e générale avec une auxiliaire de vie scolaire (AVS), au vu des difficultés scolaires de Léa.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00163_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Il résulte de l'instruction que la décision de licencier Mme B épouse C est fondée sur les difficultés de cette dernière à prendre en compte les besoins physiques de l'enfant, notamment à tenir compte

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e61cdc6046d4752529c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

sans difficulté et sans aide; motricité fie: ne se prononce pas.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162cf6a8b4dc27576e7b71b

Appel

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Les difficultés économiques invoquées par l'employeur doivent être réelles et constituer le motif véritable du licenciement.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635237a98c924eadffcc4a31

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Mme [D] fait valoir en substance que: - Le syndicat mixte connaît des difficultés structurelles depuis de nombreuses années, ce qui a justifié la mise en place d'une délégation de service public pour

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

63a402963f67e905df3d2970

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

S'agissant du défaut de renseignement et d'entrée informatique de la production journalière entraînant des difficultés de gestion logistique et de planification des horaires du personnel, cette difficulté

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e68d6ea26f688da7b1

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

- les difficultés relationnelles dont il se prévaut émanent de son propre comportement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733b6ecdc6046d47664e8f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

De plus, au-delà des difficultés relationnelles que vous avez, nous constatons, par ailleurs les points suivants vous concernant: * Une difficulté à gérer les priorités entre les dossiers clients.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6032ecaaaf910560b1bba34c

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Il considère que l'entreprise n'a fait aucun effort pour diminuer ses charges d'exploitation ce qui a généré des difficultés de trésorerie et qu'il pouvait s'agir de difficultés passagères non constitutives

Source officielle

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