la demande recevable en la forme, - prononcé la résiliation du bail, - ordonné l'expulsion de Monsieur [W] [R] ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués situés [Adresse 4] (escalier

[M] lui avait confié des travaux de ravalement de façade et de rénovation de la cage d'escalier de sa maison située à Pfastatt sur la base de deux devis signés en mai 2021 pour un montant total de 34 194

- Fixation du garde corps de l'escalier, de l'habillage de la baignoire, des prises électriques et du moteur du dispositif VMC.

teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 13 juin 2022, le tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu a condamné [E] [K], en répression de faits de tentative de vol par ruse, effraction ou escalade

nom de la société Aiminus patrimoine, - Enjoint à la société Aiminus patrimoine de restituer dans un délai de 15 jours suivant la signification de la décision à usage de "magasin avec débarras sous escalier

pas dans l'établissement d'accueil a établi la présence, chez Mme [F], des troubles suivants : propos délirants à thème de persécution, de vol, de préjudice entraînant des conduites procédurières en escalade

16 février 2024, - il est défavorablement connu des services de police et a déjà été condamné en février et juillet 2024 par le tribunal correctionnel de Marseille pour vol par ruse, effraction ou escalade

figurant dans les commandements de payer successifs ; - les charges de ravalement de l'immeuble incombent au locataire, en vertu du bail, et aucune charge n'a été appelée au titre de l'entretien des escaliers

Elle fait valoir que les escaliers extérieurs existaient dès les années 1950 et que la véranda ne vise qu'à couvrir le palier supérieur de ces escaliers.

* * * EXPOSE DU LITIGE La résidence [6] située [Adresse 2] à [Localité 7] (Pyrénées-Orientales) est un immeuble collectif comprenant 42 logements distribués par trois cages d'escalier et

susvisé, décrits comme suit dans l'acte : au rez-de-chaussée sur rue : une boutique ; au premier étage : une pièce, une cuisine et un WC accessible depuis la boutique du rez-de-chaussée par un escalier

Compte tenu de la déclivité du terrain, l'accès piétonnier au bâtiment B du côté du [Adresse 20] s'effectue soit par un escalier, soit par un ascenseur extérieur dit 'ascenseur du Puits', lequel a été

Le procès-verbal de réception des travaux du 18 décembre 2018 mentionne l'existence de microfissures verticales à divers endroits de la maison rénovée (sur le mur de l'escalier du rez-de-chaussée et R+

MOTIVATION Sur la qualification du contrat de la société Slam Moyens des parties La société Slam soutient que les ouvrages qu'elle a réalisés (escaliers, garde-corps), à la demande de la société

cours, voies d'accès et gros oeuvre du bâtiment, de sorte que le devis produit au soutien de la demande de provision, qui porte sur les murs de façade de l'immeuble, la clôture, le portillon, et les escaliers

Il est évoqué l'aide de l'épouse du patient pour les traitements, la toilette, les déplacements dans la maison, y compris pour monter les escaliers une à deux fois par jour, la chambre et les sanitaires

est partie commune - le lot n°169 consiste en ' Une villa située dans la partie sud ouest du terrain repérée sur les plans par le n°1 comprenant : Niveau rez-de-chaussée : entrée, cuisine, WC, escalier

un procès-verbal de constat le 9 septembre 2013 relate que la terrasse se trouve en décalage avec le reste de la dalle vers le bas du terrain et décrit une bascule du passage dallé situé en bas de l'escalier

involontaires dans le cadre d'une relation de travail ; qu'il est indiqué (p 3 avant-dernier §) que "les enquêteurs localisaient le point de chute de la victime, du haut de la mezzanine dépourvue d'escalier

cloisons intérieures, des murs de façade et des enduits de façade ; Des tassements du sol en façades avant et arrière ainsi que le long du pignon gauche ; Un basculement des murs de soutènement de l'escalier