détermination de la valeur vénale d'un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie et qu'en l'espèce, l'acquéreur ne s'est pas attaché au chiffre d'affaires réalisé en livraisons mais a recherché surtout un emplacement

Mr [O], dans son rapport d'expertise, a très clairement indiqué que l'incendie avait pris naissance dans l'un des deux véhicules des époux [Q] ou dans celui de Mr [R], qui se trouvaient sur les emplacements

Elle fait valoir que selon les anciens propriétaires des parcelles, le mur se trouvait à l'emplacement exact de la limite cadastrale et que le déplacement du mur litigieux a dû être réalisé dans les années

soutient la partie adverse dans ses dernières écritures, et considèrent que le litige relève exclusivement de la compétence des juridictions administratives en ce qu'il met en cause l'existence ou l'emplacement

M. et Mme X... sont autorisés à garer leur véhicule à l'emplacement prévu, cet emplacement étant ma propriété personnelle, mais à le laisser libre pendant mon séjour et celui de mes enfants à Suarella

  ; Il apparaît des documents produits aux débats, notamment d'une lettre de la commune de Montgeron du 3 septembre 2015, que l'EURL Nouvelle Conception de l'Immobilier   : - n'a pas livré l'emplacement

Michel Y... à réimplanter un mur de soutènement dans les règles de l'art, à l'emplacement de l'ancien mur sous astreinte de 800 euros par jour de retard.

lui interdisant toute défense, alors que l'intimé sollicitait du tribunal l'obstruction de toutes les fenêtres et porte-fenêtres créant des vues droites sur la parcelle A 395 sans en préciser ni l'emplacement

perçues par le Port autonome de Strasbourg en contrepartie de l'occupation privative du domaine public fluvial était entachée d'erreur de droit ; en effet, la mise à disposition à des particuliers d'emplacements

vérification, l'administration, par une proposition de rectification du 17 mai 2017, a assujetti la société à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée sur le prix de cession de deux logements et de deux emplacements

Il résulte encore de l'instruction, et notamment des photographies fournies, que les excavations à l'emplacement des pavés descellés comme les saillies présentées par les pavés pouvaient être, à certains

manière suffisamment précise les motifs pour lesquels ils ont jugé que leur demande était irrecevable en raison de sa tardiveté, notamment au point 6 du jugement attaqué au regard de leur critique de l'emplacement

sous-destination définies aux articles R. 151-27 et R. 151-28 et leur localisation approximative dans l'unité foncière ainsi que, lorsque des constructions existent sur le terrain, un plan du terrain indiquant l'emplacement

à un usage commercial ou industriel, tels que chantiers, lieux de dépôt de marchandises et autres emplacements de même nature, soit que le propriétaire les occupe, soit qu'il les fasse occuper par d'autres

à un usage commercial ou industriel, tels que chantiers, lieux de dépôt de marchandises et autres emplacements de même nature, soit que le propriétaire les occupe, soit qu'il les fasse occuper par d'autres

Elle soutient que : - le maire de Vitry-sur-Seine ne justifie pas de sa capacité à représenter la commune en défense ; - la superficie de l'emplacement réservé situé sur sa parcelle doit être prise

cette implantation est constitutive d'une infraction pénale ; - cette implantation leur cause un préjudice qui l'emporte sur l'intérêt général attaché à la présence de cet ouvrage public à cet emplacement

marché Daumesnil pour le compte de la ville de Paris, relate un incident survenu le 12 avril 2019 au cours duquel Monsieur C a invectivé un autre commerçant volant que le placier avait installé sur un emplacement

que les modifications apportées au plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Rémy-de-Provence entre sa soumission à l'enquête publique et son approbation portant sur la suppression de certains emplacements

au sol naturel ; b) Si le projet porte sur un lotissement, le nombre maximum de lots prévus ; c) Si le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs, le nombre total d'emplacements