G : 15/ 08139 Me Carole A... C/ M. Laurent Z...

Carole DUPARC, Olivier FLAMENT, Huissiers de Justice associés à PARIS en date du 12 janvier 2017D'UNE PART II - S.A.

Représenté par Maître Audrey GUERIN avocat postulant du barreau d'ORLÉANS Ayant Maître Jean-Philippe BAUR avocat plaidant du barreau d'ORLÉANS DEMANDEUR, suivant exploit de Maître Carole Z...Huissier

En application des dispositions de l'article 15-1o du décret du 1er octobre 2010, l'affaire a été examinée sans que les parties aient été appelées à comparaître devant la cour composée de : Madame Carole

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Olivier Cardon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès

, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Marie-Laure LE GOFF, avocat au barreau de JURA Madame [P] [T] VEUVE [I] de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Carole

Le fait, reproché à la société SMRJ, d'avoir ajouté postérieurement des mentions sur le bon de commande ou d'avoir fait signer le bon de livraison en même temps que le contrat de location grâce à un carbone

suivants : 2 mars 2018 : contrat portant sur une BOX CLOUD, moyennant le paiement d'un loyer de 179 euros par mois, sur une période de 63 mois. 22 mars 2019 : contrat portant sur une imprimante CANON

Selon acte sous seing privé en date du 3 mars 2005, la société GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE a donné en location à la société TRANSTECHNOLOGY un photocopieur de marque CANON selon contrat n°736 151 901

président du tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La SASU Lp Auto prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Coraline

RG N : 14/ 00221 AFFAIRE : Roland X..., Carine Y... épouse X... C/ Jean Michel Z..., Nathalie Z... P-L. P/ E.

21 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 10/00637 Copies exécutoires délivrées à : Me Valerie LANES Me Julien GUEGUEN-CARROLL

La minute de la présente ordonnance est signée par la déléguée du premier président et Carole Meunier, greffière à laquelle la minute de la présente ordonnance a été remise.

DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.

DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de

Christophe NANI, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Juin 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole

OCTOBRE 2025 Minute N°986/2025 N° RG 25/02969 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJKG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 07 octobre 2025 à 11h49 Nous, Carole

OCTOBRE 2025 Minute N°985/2025 N° RG 25/02962 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJJZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 06 octobre 2025 à 15h25 Nous, Carole