MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément

.-19100 BRIVE représenté par Me Christelle MALAUZAT, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 2225 du 08/ 04/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christelle

Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [O] [H] - [Adresse 2], [5] Nous, Christel

statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [C] [B] - LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES, L'ADTMP, [Z] [B] Nous, Christel

des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [P] [L] C/ LE PREFET DES PYRENEES ATLANTIQUES, LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES Nous, Christel

général N° RG 22/02446 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ5Q Décision déférée ordonnance rendue le 01 SEPTEMBRE 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Christel

Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [D] [A] - CENTRE HOSPITALIER [5], [R] [V] Nous, Christel

enregistrée sous le n° 23/05694 Monsieur [D] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Angélique Labetoule de la Selarl Taxlens, avocate au barreau de Fontainebleau Représenté par Me Christelle

avril 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, faisant fonction de conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Christelle

Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [C] [X] - CENTRE HOSPITALIER [5], [U] [X], Nous, Christel

statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [P] [U] - CENTRE HOSPITALIER [5], LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES Nous, Christel

RG 24/01778 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJICR Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2024, à 11h59, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Christel

01087 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLK2-11 Monsieur [D] [N], né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 5] Représentant : Me Ludivine BRACONNIER, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Christelle

[F] [H] 5°] - Mme [K] [P] épouse [H] représentés par Me Gérard Chemla de la SELAS ACG, avocat au barreau de Reims ORDONNANCE DE MÉDIATION du : 2 avril 2024 Nous, Christel Magnard, conseiller

JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [Z] [K] née [V] - Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] Nous, Christel

- CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES, Monsieur le Directeur de la SEAPB Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la

DEVALETTE, Conseiller Monsieur Georges CATHELIN, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur A..., Greffier.

DEVALETTE, Conseiller Monsieur Georges CATHELIN, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur MIGNOT, Greffier.

SENTIS, greffier.