APPELANT : Monsieur [C] [A] né le 13 Juin 1975 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Charles SALIES, substitué sur l'audience par Me Emilie

A l'occasion de la saison 2000-2001 le théâtre du châtelet a annoncé la création française d'une version inédite du ballet romantique Giselle par et avec [E] [X] qui apparaissait comme interprète du rôle

[Adresse 3], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 407 935 055, désigné à cette fonction par jugement du 12 octobre 2023 du Tribunal de commerce de CHALON-SUR-SAÔNE

HABITAT OPH [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas GODEY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIMÉ Monsieur [V] [T] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Emilie

jour de retard dans les 8 jours du prononcé de l'arrêt, la cour se réservant le droit de liquider l'astreinte sur simple requête, dire que les sommes porteront intérêts au taux légal à compter de la saisine

du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 433 176 302, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emilie

critique le jugement en ce que le premier juge a retenu à tort que le mur litigieux en sa partie moellons était sa propriété ce, alors que celui-ci avait été qualifié de mur de soutènement par l'expert, d'emblée

Le 20 juin 2018, un événement dommageable est survenu sur la personne de [Y] [I], pris en charge d'emblée par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Corse au titre de la législation

réserver le droit de liquider l'astreinte, - condamner la société G7 aux entiers dépens, y compris les éventuels frais d'exécution, - ordonner le calcul des intérêts au taux légal à compter de la saisine

En effet, il indique certes «'je n'ignorais pas la pratique, notamment avec les POLONAIS': ils payent la voiture et l'emmène, les documents et le nom sont reçus 15 jours plus tard'» mais il peut s'agir

l'ordre des sociétés VECTRA ou EGF, prouvant ainsi l'acceptation par la société MONTANA de la réalisation conjointe des travaux par les deux entreprises, ajoutant que la société VECTRA restait le seul émetteur

- signé par Madame Evelyne DELBÈS, président, et par Madame Emilie POMPON, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

demeurant 11, rue André Isaia - 13013 MARSEILLE, Partie civile, représentée à la Barre de la Cour par Maître MAROUANI substituant Maître COHEN-SEAT, Avocat au Barreau de NICE, APPELANTE; X Jean, Georges Emile

persistance des douleurs, Monsieur Jean-Claude Y... a consulté le Docteur Pierre X..., qui, en l'absence de résultats probants, a procédé au changement de la prothèse le 4 décembre 1995 à la clinique Emilie

Etat dispose d'un unique " point d'accès national ", responsable pour ce pays du traitement des données entrantes et de la transmission des données sortantes et qui délivre un accusé de réception à l'émetteur

Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Mme Martine TRAPERO, Avocat Général, qui a fait connaître son avis.

Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Association UNEDIC AGS CGEA ORLEANS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Emilie

PLAN B [Adresse 8] Représentés par Me Emilie CAMBOURNAC, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Mickaël COHEN avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.

L'expertise s'étant déroulée dans le respect des règles en la matière, sans saisine du juge chargé du contrôle de celle-ci ou du conseiller de la mise en état pour quelque contestation que ce soit, il

La possibilité prévue par l'article 4.8.2 que le salarié émette une alerte en cas d'accroissement inhabituel ou anormal de sa charge de travail ne dispensait pas l'employeur du respect des obligations