Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, la SAS Clinique La Mare Ô Dans déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Par acte d'huissier du 23 août 2019, la SA BALICCO a fait assigner la société MARE NOVA en rétractation des ordonnances sur requête des 16 et 25 juillet 2019.

/X... se sont mariés le 5 juillet 1983 et ont eu un enfant, Geoffrey, né le 19 octobre 1988 à LYON.

Marc Y... a fait assigner son conjoint en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil, par acte du 22 mars 2002.

, et d'édification de cent logements collectifs sur un terrain situé 140 rue de Claye à Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne), en zone UT du plan local d'urbanisme.

DÉCIDE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n° 21PA05591 du préfet du Val-de-Marne.

B... justifie s’être marié le 28 août 2024, soit avant l’édiction de l’arrêté litigieux, avec une compatriote en situation régulière sur le territoire.

SCI LA MARE Représentée par son gérant en exercice.

Par deux mémoires enregistrés le 19 mai 2022 et le 20 mai 2022, la SCI 33 Jardy et la commune de Marnes-la-Coquette ont produit un permis de construire modificatif délivré par arrêté du maire de Marnes-la-Coquette

VALOPHIS HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VA L DE MARNE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 145

Par une décision du préfet de Seine-et-Marne du 1er février 1999, la conduite de l'opération a été confiée à la direction départementale de l'équipement de Seine-et-Marne devenue direction départementale

LE PREFET DE LA MARNE à M.

Il relève appel du jugement du 11 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté' sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 13 janvier 2020 lui refusant

Deux conventions ont été conclues le 8 mars 2021 entre la société Marne et Finance et M.

Marc Y...

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat CFDT Interco de Seine-et-Marne et au service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 MARS 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Par acte d'huissier en date du 26 mars 2019, M. [L] [V] et Mme [U] [T] ont fait délivrer un commandement à Mme [K] [O] et M.

Par courrier reçu au greffe le 18 février 2025, Mme [N] [S] a précisé qu'en raison de l'état de santé de son mari elle préférait le tenir éloigné des soucis liés à la procédure.

SENTUCQ, Conseillère Monsieur Marc BAILLY, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du code de Procédure Civile.