[J] [U] [I] la somme de 7.000 euros au titre de la majoration de retard due en raison de l'absence de restitution du dépôt de garantie dans les délais légaux.

au répertoire général : S 11/ 04325 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Janvier 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN RG no 09-00920 APPELANTE Madame Nathalie

notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à la société MARLA par la CGSS de la Guadeloupe pour un montant de 34.430 ¿, au titre de cotisations impayées et majorations et pénalités de retard

le 2 septembre 2020 Chambre : 1 RG : 18/354 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Valérie RIVIERE-DUPUY Me Philippe MERY Me Nathalie

L'affaire a été mise en délibéré au 14 avril 2026 pour rendre la décision par mise à disposition du greffe.

Localité 4] Représentant : Me Kassurati MATTOIR de la SELARL I-M AVOCATS, avocat au barreau de MAYOTTE DÉBATS l'affaire a été débattue le 03 Février 2026, en audience publique, devant Mme Nathalie

CHENIGUIER avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 25 Avril 2026 devant Mme Nathalie

DES BOUCHES DU RHONE Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 06 Janvier 2025 devant Mme Nathalie

BCRH & ASSOCIES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1, après que

avocat au barreau de Marseille, avocat ayant plaidé *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2025 en audience publique devant Mme Nathalie

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Octobre 2025 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Madame Nesrine OUHAB, greffier auquel la minute

DU RHÔNE Représenté par Monsieur [Z] [F] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 14 Octobre 2025 devant Mme Nathalie

DU RHÔNE Représenté par Monsieur [J] [O] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 14 Octobre 2025 devant Mme Nathalie

MARITIMES Représentée par Monsieur [T] [R] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 14 Octobre 2025 devant Mme Nathalie

* Date de clôture de l'instruction : 04 Août 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Septembre 2025 Date de mise à disposition : 15 Octobre 2025 Audience présidée par Nathalie

Me Laurence BORREL-PRAT avocat au bareau de PARIS PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2025 en audience publique devant Nathalie

Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Jean-Yves SEGONNES, Conseiller Greffière : Lors des débats : Nathalie

Guillaume FABRICE, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2025 en audience publique devant Nathalie

CHENIGUER, avocat au barreau d'Aix en Provence, MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 26 Janvier 2026 devant Mme Nathalie

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie