[J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA

Représentant : Me NOUGAROLIS de la SELARL AD VOCARE (avocats au barreau de TOULOUSE) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 SEPTEMBRE 2007, en audience publique, Monsieur Pierre D'HERVE

Pour la première fois le 16 mars 2005, et à l' évidence parce qu' elle refusait de signer le nouveau contrat de travail qui lui était proposé par la SAS FONCIA BOLLING, Monsieur Hervé B..., Directeur des

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine HERVIER

Hermé tels que gâteaux, viennoiseries, macarons et chocolats.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, Présidente

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine HERVIER

Alors que la décision contestée de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille précise expressément que le sachet remis par M.

[J] a fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude et perçoit une rente mais qu'il ne produit pas le décompte de la CPAM permettant de connaître le montant de cette rente. Il ajoute que lorsque M.

En 2008, l'état de santé de Mme [T] a imposé une nouvelle intervention chirurgicale consistant en une disectomie par voie antérieure et une arthrodèse inter-somatique pour hernie discale et une expertise

ressenti un craquement douloureux dans le dos ' témoin le collègue de travail (nom à préciser)», le certificat médical initial établi le 9 juillet 2010, faisant état d'une «sciatique S2 droite par hernie

DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Enfin, ainsi qu'il a été dit au point 9, les " implants d'herbes appelés " ray grass ", c'est-à-dire ceux prévus dans le cadre de la biosurveillance des végétaux sous forme de bacs de culture hors sol

déclaration d'appel du 06 avril 2018, APPELANTES : SA Groupe Royer, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 10] N° SIRET : Rennes

déclaration d'appel du 16 avril 2018, APPELANT : Monsieur [D] [K] [Z] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5], représenté et assisté de Me Hervé

LYCEE YVES THEPOT Copie exécutoire délivrée le :10/10/2024 à : Me LE GUILLOU RODRIGUES Me CHAINAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

N°122/2026 N° RG 24/00893 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQPD S.A. [1] C/ Mme [R] [O] Syndicat [2] RG CPH : F22/00599 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES

Attendu que le premier juge a alloué de ce chef de préjudice une rente mensuelle sur la base de deux heures par semaine à 16 € 68 c. de l'heure.

Selon formulaire du 28 avril 2008, Mme [K] [B], salariée de la société [5] en qualité de responsable pièces de rechange, a souscrit une déclaration de maladie professionnelle pour une « sciatique par hernie

Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement