CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 365 résultats pour « boiseries »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01903_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

accessible tant au juge qu’aux parties, que la parcelle cadastrée section A n° 1664, d’une superficie de 0,3 hectare, est vierge de toute construction et s’ouvre au nord-est sur un vaste espace naturel et boisé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA02850_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

De plus, les parcelles situées à l'est, à l'ouest et au sud du terrain d'assiette du projet comportent des maisons pavillonnaires de manière diffuse, disséminées dans un environnement naturel et boisé,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00040_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Aux termes de l'article L. 341-5 du code forestier : " L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien de la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01994_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Au nord et à l'ouest de la parcelle, s'étend un vaste espace naturel boisé et au sud, la parcelle de M. B est jouxtée par un parking en terre battue.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01591_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Watts a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel la préfète de Lot-et-Garonne a refusé de lui accorder l'autorisation de défricher une parcelle boisée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC01464_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, Mme B, représentée par Me Boisserie demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 23 mai 2022 du juge des référés du tribunal

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01270_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Taillanderie » et la route départementale 501, malgré la présence de végétation le masquant partiellement, mais également le lieudit « l’Étang », rien ne permettant de dire que l’existence d’un linéaire boisé

Source officielle
CAA

2ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX02078_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Rochefoucauld-Porte du Périgord a choisi de privilégier ailleurs les zones à urbaniser ; la parcelle n'est pas en discontinuité à l'intérieur de l'enveloppe urbaine, mais en limite de l'urbanisation ; elle est boisée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbdc

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

APPELANT Monsieur Floribert, Franc X... ... 97134 ST LOUIS Comparant en personne INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES-PECHE MARITIME 14 Bis Rue de Villeneuve-Boite Postale 518

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

698acbcacdc6046d47b5db6f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

le médiateur à informer la Cour de la date à laquelle la consignation a été effectuée en totalité, Disons qu'à l'expiration de sa mission le médiateur fera connaître par écrit à la Cour, sur la boite

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

698acc7acdc6046d47b5e768

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

le médiateur à informer la Cour de la date à laquelle la consignation a été effectuée en totalité, Disons qu'à l'expiration de sa mission le médiateur fera connaître par écrit à la Cour, sur la boite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bd8d

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

liquidation judiciaire, 2o / LA COMPAGNIE AXA FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Parc Technologique, 163, avenue du Haut Levêque, Boîte

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01201_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025, le centre communal d’action sociale de Reims, représenté par Me De Castro Boia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02173_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Si le requérant, pour contester la régularité de la notification, et partant le motif d'irrecevabilité retenu par le premier juge, se borne à affirmer qu'aucun avis de passage n'a été déposé dans sa boîte

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63104b354709e24f13d55347

Appel

31 août 2022

31 août 2022

jugement rectifié du 4 mai 2021 était passé en force de chose jugée pour avoir été régulièrement signifié le 30 juin 2021 à cette société à son adresse réelle du [Adresse 1], où son nom figure sur la boîte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624875b1a50c277d4c5c8e

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

email personnelle vers la boîte email MS AMLIN (diaporama PME, et glossaire Incendie Prévention) alors que l'utilisation d'éléments, propriété d'un concurrent, pouvait exposer MS Amlin à des poursuites

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6349003a63d497adffda41f6

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

que lors d'un contrôle d'occupation des locaux d'habitation le 11 mai 2018, il a été constaté que plusieurs appartements de l'immeuble sis [Adresse 2]) étaient occupés par des touristes et que des boites

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6349003a63d497adffda41fa

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

que lors d'un contrôle d'occupation des locaux d'habitation le 11 mai 2018, il a été constaté que plusieurs appartements de l'immeuble sis [Adresse 2]) étaient occupés par des touristes et que des boites

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43853cdc6046d472d482d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'acte 'Alimentation' comprend les activités 'manger' et 'boire', et le besoin d'accompagnement pour l'acte.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6962264ccdc6046d47d46a4d

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

mail de l'association et éventuellement par sms pour les personnes ne possédant pas de boîte mail.

Source officielle

Page 107 sur 519

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.