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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01903_20260319
19 mars 2026
accessible tant au juge qu’aux parties, que la parcelle cadastrée section A n° 1664, d’une superficie de 0,3 hectare, est vierge de toute construction et s’ouvre au nord-est sur un vaste espace naturel et boisé
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02850_20240321
21 mars 2024
De plus, les parcelles situées à l'est, à l'ouest et au sud du terrain d'assiette du projet comportent des maisons pavillonnaires de manière diffuse, disséminées dans un environnement naturel et boisé,
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00040_20240412
12 avril 2024
Aux termes de l'article L. 341-5 du code forestier : " L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien de la
DCA_23MA01994_20250213
13 février 2025
Au nord et à l'ouest de la parcelle, s'étend un vaste espace naturel boisé et au sud, la parcelle de M. B est jouxtée par un parking en terre battue.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01591_20240321
Watts a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel la préfète de Lot-et-Garonne a refusé de lui accorder l'autorisation de défricher une parcelle boisée
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01464_20220614
14 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, Mme B, représentée par Me Boisserie demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 23 mai 2022 du juge des référés du tribunal
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01270_20260312
12 mars 2026
Taillanderie » et la route départementale 501, malgré la présence de végétation le masquant partiellement, mais également le lieudit « l’Étang », rien ne permettant de dire que l’existence d’un linéaire boisé
2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02078_20241024
24 octobre 2024
Rochefoucauld-Porte du Périgord a choisi de privilégier ailleurs les zones à urbaniser ; la parcelle n'est pas en discontinuité à l'intérieur de l'enveloppe urbaine, mais en limite de l'urbanisation ; elle est boisée
Cour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbdc
1 octobre 2012
APPELANT Monsieur Floribert, Franc X... ... 97134 ST LOUIS Comparant en personne INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES-PECHE MARITIME 14 Bis Rue de Villeneuve-Boite Postale 518
Chambre civile 1-6
698acbcacdc6046d47b5db6f
23 janvier 2025
le médiateur à informer la Cour de la date à laquelle la consignation a été effectuée en totalité, Disons qu'à l'expiration de sa mission le médiateur fera connaître par écrit à la Cour, sur la boite
698acc7acdc6046d47b5e768
16 janvier 2025
6253cab9bd3db21cbdd8bd8d
20 mai 2008
liquidation judiciaire, 2o / LA COMPAGNIE AXA FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Parc Technologique, 163, avenue du Haut Levêque, Boîte
Juge des référés
ORCA_25NC01201_20260428
28 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025, le centre communal d’action sociale de Reims, représenté par Me De Castro Boia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
ORCA_23MA02173_20241216
16 décembre 2024
Si le requérant, pour contester la régularité de la notification, et partant le motif d'irrecevabilité retenu par le premier juge, se borne à affirmer qu'aucun avis de passage n'a été déposé dans sa boîte
Chambre A - Civile
63104b354709e24f13d55347
31 août 2022
jugement rectifié du 4 mai 2021 était passé en force de chose jugée pour avoir été régulièrement signifié le 30 juin 2021 à cette société à son adresse réelle du [Adresse 1], où son nom figure sur la boîte
Pôle 6 - Chambre 8
62624875b1a50c277d4c5c8e
21 avril 2022
email personnelle vers la boîte email MS AMLIN (diaporama PME, et glossaire Incendie Prévention) alors que l'utilisation d'éléments, propriété d'un concurrent, pouvait exposer MS Amlin à des poursuites
Pôle 1 - Chambre 2
6349003a63d497adffda41f6
13 octobre 2022
que lors d'un contrôle d'occupation des locaux d'habitation le 11 mai 2018, il a été constaté que plusieurs appartements de l'immeuble sis [Adresse 2]) étaient occupés par des touristes et que des boites
6349003a63d497adffda41fa
Chambre Sociale
69f43853cdc6046d472d482d
30 avril 2026
L'acte 'Alimentation' comprend les activités 'manger' et 'boire', et le besoin d'accompagnement pour l'acte.
CHAMBRE 1 SECTION 3
6962264ccdc6046d47d46a4d
8 janvier 2026
mail de l'association et éventuellement par sms pour les personnes ne possédant pas de boîte mail.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.