L'équité commande d'allouer à Monsieur [U] [P] la somme qu'il réclame au titre des frais exposés sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, soit la somme de4000 euros.

L 1222-1 du Code du Travail ; - 1 250 € au titre de 1'article 700 du Code de Procédure Civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Le jugement sera confirmé en ce qu'il a condamné M.

[H] et Mme [U] à payer à Mme [S] [C] la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -Condamné solidairement M.

[G] [D] et de Mme [U] [K] * les a déboutés du surplus de leurs demandes, et a dit n'y avoir lieu à article 700 du code de procédure civile statuant de nouveau - condamner Sygma/BNP Paribas Personal

[E], muni d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2022, en audience

Par conclusions du 14 janvier 2013, 13 Habitat et Aréas Assurances demandent à la cour, au visa des articles 1382,'1384 alinéa 1er du code civil et L 121-4 du code des assurances, de : - confirmer la

1240 du Code civil, Vu les articles L113-2 et L113-5 du Code des assurances, Vu les articles 510 et suivants du Code de procédure civile, Vu la Jurisprudence, Vu les pièces, Monsieur [B] [U] demande à

-4 du code de commerce, - Réformer la décision attaquée, - Débouter Monsieur [N] [U] de I'ensemble de ses demandes comme étant infondées et injustifiées

' condamné la MAAF à payer à la MAPA la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

561 et 562 du Code de procédure civile, -évoquer ce chef de demande, - y statuer comme de droit.

[F] la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

L 3123-19 du Code du Travail et de l'article 5-2-2 de l'accord de branche du 27 juillet 2000).

Parallèlement, l'article L1233-15 du code du travail, concernant les licenciements économiques, est inutilement invoqué par Madame [U], à l'appui de sa contestation de son licenciement pour inaptitude

des procédures civiles d'exécution, des articles 1842 et 1871 à 1873 du code civil, des articles 32 et 32-1, 122 et 700 du code de procédure civile : - d'infirmer et de réformer le jugement rendu le 27

Le recours, exercé dans le mois suivant la notification le 15 juin 2019 de la décision, et dans les formes légales, est recevable en application de l'article 16 du décret du 27 novembre 1991.

[J] [E] à payer à Mme [T] [U] une somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile (frais irrépétibles d'appel), - condamner M.

[U] [Z] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

R 461-25 du code de la sécurité sociale, abrogé par l'article 1er du décret 2022-696 du 26 avril 2022, lequel a prévu un nouveau dispositif codifié à l'article D461-23 du code précité.

[U] condamné sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et, statuant à nouveau, condamner M.