NOVEMBRE 2007 à 14H en audience publique, Monsieur Claude ANDRIEUX, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Nicole

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du trois juin deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt-quatre juin deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

CHARLES PERRENS L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC RG N : 04 / 01644 -A R R E T No- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du cinq Octobre deux mille cinq, par Nicole

DÉCEMBRE 2007 à 14H en audience publique, Madame Sylviane SANZ, Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Nicole

par son gérant y domicilé [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 assistés de Me Augustin NICOLLE

04 Octobre 2013 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Octobre 2013 Date de mise à disposition : 13 Décembre 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Nicole

SEBAG, avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE : 06 janvier 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Juin 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

Q] [V], munie d'un pouvoir PARTIES CONVOQUÉES LE : 18 juin 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Janvier 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Nicole

né le 28 Janvier 1956 à Issy-les-Moulineaux ... 94160 SAINT-MANDE assisté de Me Angèle SACCHETTI VESPERINI, avocat au barreau D'AJACCIO Mme Anne Nicole A... épouse Y...

Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assisté sur l'audience par Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN397 Maître Nicole

GARONNE ----------------------- ARRÊT no 207 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt-cinq juin deux mille treize par Aurélie PRACHE, Conseillère, assistée de Nicole

Septembre 2011 Audience présidée par Pascal VENCENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole

25 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

chambre et Françoise CLEMENT, conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, sans opposition des parties dûment avisées, qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Nicole

chambre et Catherine ZAGALA, conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, sans opposition des parties dûment avisées, qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Nicole

chambre et Catherine ZAGALA, conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, sans opposition des parties dûment avisées, qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Nicole

06 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

20 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

chambre et Françoise CLEMENT, conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, sans opposition des parties dûment avisées, qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Nicole