Roux, rapporteur public, - les observations de Me Andreani, représentant l'association requérante, celles de Me Orlandini, représentant les sociétés 3F Sud et Urban Coop Ramatuelle, et celles de Me Paternot

l'Eurométropole des terrains d'emprise suivants concernant le projet « Deux Rives » : 1) le centre commercial Rivétoile ; 2) le projet des tours Black Swans ; 3) le projet de l'ensemble immobilier SCCV l'Epure route

demande de communication de la copie des éléments détenus par la Direction départementale des finances publiques de la Nièvre, entraînant la réévaluation de la valeur locative de sa maison située 112 route

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Communauté de communes du Bassin de Vie de l'Île-Rousse

Sur les frais de route : Les premiers juges ont rejeté ce chef de prétention au motif que M. Christophe X...ne produisait aucune pièce à l'appui des frais de route allégués.

[Localité 6], [Localité 12] et [Localité 9]. de la route nationale 2 qui traverse les communes de [Localité 23], [Localité 7], [Localité 11].

Dès lors, il apparaît que vous n'avez pas respecté les consignes de la direction.[...]Vous ne remettez pas systématiquement vos feuilles de route ou de pointage.

, la bondrée apivore, « vulnérable » sur la liste rouge régionale), le busard des roseaux, « vulnérable » sur la liste rouge régionale, le busard Saint-Martin, « quasi-menacé » sur la liste rouge régionale

dispositions de l'article 3 du titre IV du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la commune de Rennes eu égard à la hauteur du projet autorisé et à l'absence d'emplacements pour les deux roues

La procédure a été communiquée à la société Eiffage route Grand Sud qui n'a pas présenté de mémoire.

Elle soutient que : - à titre principal, sa responsabilité n'est pas engagée ; le sinistre ne provient, au sens de l'article 9-2 de la convention de gestion du pont-route, ni de l'exploitation du réseau

Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes ; - le code de justice administrative.

[W] d'avoir de nuit, alors qu'il marchait vêtu d'un tee-shirt rouge et en pantoufles sur la piste cyclable de gauche d'une route non éclairée, après être sorti précipitamment de chez lui pour apporter

[C] [C] C/ [I] Copie exécutoire délivrée le 10 avril 2025 à : - Me Christian Mazarian - Me Marc Roux COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025.

Autres demandes relatives au cautionnement Décision attaquée : n° 24/00316 rendue par le Tribunal de proximité de POISSY le 10 Juillet 2025 Appelante : Madame [V] [Z], représentant : Me Corinne ROUX

pas crédibles ; que les dommages causés par la borne résultent de la faute de l'appelante qui n'a pas respecté les règles de franchissement du feu pour accéder au parking car elle est passée au feu rouge

API PLASTIQUES C/ EIFFAGE ROUTE NORD EST (ERNE) venant aux droits de la SOCIETE EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS NORD S.C.I.

Le salarié a en effet exposé directement les usagers de la route à un danger en cas de chute accidentelle des déchets transportés.

[S] et Mme [S] ont prétendu que le passage s'effectuait sur un chemin reliant la route départementale n° 19 à [Localité 5], longeant les parcelles E [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre