Faury [D] » : le lien Domaine Faury - [Site Web 1], nous transfère directement sur le site [Site Web 1] idem, pour les recherches via GOOGLE : - « Domaine Mordoree [D] » : le lien Domaine de la

Vu les autres pièces du dossier.

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[D] à payer une somme de 500 euros à l'association Le domaine au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Condamner M.

a été qualifiée de domaine public par le juge administratif des référés.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

est situé 2, rue de l'Eglise à Piscop (95350), la SCI La Piscopoise, représentée par son gérant, dont le siège social est situé 8, rue de l'Eglise à Piscop (95350), le syndicat des copropriétaires du domaine

de motifs dès lors qu'il juge que le service des domaines ne s'était pas fondé sur le projet auquel le bien était destiné, mais que l'avis du service des domaines n'incluait plus le coût de la démolition

suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants concernant l'appel à manifestation d'intérêt Port Croizat, sur le Canal Saint-Denis à Saint-Denis (93), domaine

Sur la demande d'enlèvement de la clôture édifiée par M. et Mme [M] - Sur l'atteinte au domaine public routier et à l'ouvrage public L'article L.111-1 du code de la voirie routière définit le domaine

La SAS DOMAINE DE RIVA BELLA expose que M.

HARAS DU DOMAINE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DAUGAN

Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 31 octobre 2024.

X... et de tous occupants de son chef, deux mois après la signification de sa décision, sous astreinte de 200 ä par jour de retard, le premier mois, puis de 400 ä par jour, les mois suivants, du domaine

demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté n° 2020/DDT/SAJ/001 du 17 janvier 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a transféré d'office la voie privée dite rue Courtois dans le domaine

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

tukif.com ainsi qu'à ses sous-domaines.

.-59310- ORCHIES non comparante, INTIMÉE Mme Marie Dolaine Y... épouse X... demeurant...-98800- NOUMEA Comparante AUTRE INTERVENANT M.

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