CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6162603e8672d229b88163ca
13 novembre 2013
] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de : Me Sylvie RODAS de la SELARL RODAS DEL RIO
Cour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85180
20 mai 1999
aucune légitimité et que les quelques chevaliers exilés en Russie après la prise de MALTE par BONAPARTE, n'avaient aucun pouvoir pour engager l'ORDRE, à l'abandon du culte romain, pour le livrer au rite
6253cddbbd3db21cbdd94bd4
9 décembre 2020
-M..., de nationalité française, s'était mariée en Egypte le 11 octobre 1980 selon le rite religieux copte avec un égyptien ; elle s'était mariée civilement en France le 9 mai 1981; Maître H... a plaidé
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01893_20241105
5 novembre 2024
située à l'est de la rue Beyle Stendhal dont fait partie le terrain d'assiette du lotissement projeté, l'emplacement de l'accès principal, au niveau du rond-point vers lequel convergent le chemin du rif
5ème chambre
DCA_21NT02546_20221004
4 octobre 2022
de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias
2ème Chambre
DCA_21NT01097_20220415
15 avril 2022
Chambre sociale 4-6
68f1cd752f77035fb0bf7e04
16 octobre 2025
[O] [T] [U] expose qu'il a retourné à son employeur, par courrier du 19 octobre 2020, l'ensemble des documents utiles ( bulletin d'acceptation du CSP, copie pièce d'identité, RIB et carte vitale); qu'il
Pôle 1 - Chambre 12
68df5bcbcf4e7f1c37e1cbb5
7 juillet 2025
conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites
Pôle 3 - Chambre 1
63d22a869b3c8605deec1f91
25 janvier 2023
[N] [K] et [X] [H] qui s'étaient mariés le 12 décembre 1975 devant la chancellerie du consulat général de France à Rio de Janeiro (Brésil), sans contrat préalable, ont eu de leur union une fille : [A]
Chambre 4-4
642fb540cece1704f57472de
6 avril 2023
d'une entreprise échangent des informations ; il s'assure du bon routage de l'information, de la sécurité du réseau et gère les droits d'accès aux équipements ; il maîtrise les protocoles de routage (RIP
7ème Ch Prud'homale
642fb7adcece1704f57479c1
semaine, ' et vous avez l'insolence de m'annoncer le 27 février 2018 et le 1er mars 2018 ne pas avoir assez de temps pour gérer certaines demandes (envoi d'une commande à un fournisseur ou transmission de RIB
Chambre 1-7
627df6b90d41e0057d43e0f3
12 mai 2022
d'occupation mettant en place un virement automatique de 300 € par mois versé directement sur le compte de son oncle lequel s'interrogeait sur les conditions dans lesquelles son neveu avait eu accès à son RIB
Pôle 4 - Chambre 13
662b43defe25450008314a3e
24 avril 2024
amples ou contraires à ce qui vient d'être statué, Statuant à nouveau, Sur la demande afférente à l'ancienne salariée de Mme [C]-[S] : - juger irrecevable faute de respect de l'article P.71.3 du RIN
Pôle 6 - Chambre 8
66ff85d8a4ff9ec259c0996c
3 octobre 2024
tant que 'capitaine', responsable d'une équipe de 40 à 50 coursiers, il est démontré que des directives lui étaient données de façon tout aussi manifeste, notamment par un document intitulé « être un rider
4ème Chambre
6673c774ff41080008afbc2b
11 janvier 2024
Le RICT établi par la société Véritas le 30 juin 2015 avait rappelé la nécessité d'une étude de dimensionnement de cloutage de la paroi terrassée à l'arrière de l'immeuble à produire en phase d'exécution
1ère Chambre
67ecc5d6955548e0aba48fd2
1 avril 2025
-C'est sur ces bases que SOCOTEC rédige son RICT. [ndr : rapport initial de contrôle technique].
5ème chambre sociale PH
67f603e9ebd72824438566d0
8 avril 2025
[R] [U] pour permettre son affiliation auprès de PRO BTP, attestation de droits à l'assurance maladie, un RIB. Au vu de l'ensemble de ces éléments, il apparaît que M.
6801dcae2d41c0a3fc6eca4b
17 avril 2025
pour 6.000 euros puis des apports pour un montant total de 4.900 euros entre août et septembre ; la Sci [18] a acquis cette année deux véhicules : une Fiat au prix de 18.868 euros et un Ford Transit Rimer
Chambre Commerciale
680c68b2230da8dfaf90c0c0
24 avril 2025
la finalisation de la promesse de vente déjà rédigée mais avec quelques détails à changer, l'informant à cette occasion : « Nous allons devoir faire un virement (gros), je vous ferai donc parvenir le RIB
1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa9659
3 avril 2024
[D] et la société Les Maisons Tradi-Caux mentionne, pour le lot couverture, la fourniture et la pose d''Ardoise naturelle au crochet modèle RIO 35/22 Espagne 1er choix classe B'.
Page 109 sur 117