CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
68f07da6bfd83326c706383d
15 octobre 2025
TOURNIER BATIMENT COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 15 Octobre 2025 APPELANTE : La société COURTADON, Société par actions simplifiée
1ère Chambre
6036fae21ad5d5961332219d
30 juin 2015
Monsieur et Madame [P] considèrent que conformément à ce qui est porté au cadastre, la limite de propriété est formée par le corps de bâtiment [N] et qu'ainsi ces derniers ne peuvent prétendre à aucune
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00317_20250325
25 mars 2025
agricole de 162 m² en bâtiments de bureaux (69,46 m²) et commerce (92,54 m²).
Cour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c735
21 mai 2007
litigieux, condamné monsieur Daniel Y... à restituer à monsieur Patrick X... la somme de 3 077, 37 euros correspondant au coût de la location du bâtiment litigieux depuis l'année 2001, débouté les
6253ca4abd3db21cbdd8a926
25 décembre 2007
BAGNERES DE BIGORRE - LA MONGIE lieu dit LE TOURMALET à usage commercial et d'habitation dénommé Résidence Hermine composé d'un hôtel restaurant de 50 chambres, 13 réserves et 50 casiers à ski dans le bâtiment
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01113_20250701
1 juillet 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 111-15 du code de l'urbanisme : " Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans
DCA_22MA01945_20240201
1 février 2024
ce titre concernent la façade est du bâtiment, et non la façade nord qui confronte sa propriété, sur laquelle, au contraire, l'ouverture permettant d'accéder au bâtiment va être supprimée.
4ème Chambre
DCA_19VE03898_20240206
6 février 2024
Or, l'édifice en cause présente de nombreuses fissures sur les façades extérieures, avec une désolidarisation du bâtiment principal de l'extension du bâtiment située route de Roissy, une toiture et des
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY03114_20260416
16 avril 2026
La société Bouygues bâtiment Sud-Est a présenté des conclusions d’appel en garantie dirigées contre la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00588_20241212
12 décembre 2024
Il soutient que : - l'article NL2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune ne subordonne pas la construction d'un bâtiment à usage d'entrepôt à la condition qu'un espace de loisir préexiste
Pôle 4 - Chambre 2
6260f93e6d9e13277d6e38d8
20 avril 2022
[B] [P] est propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 7] [Localité 12], cadastré AR [Cadastre 5], constitué d'un bâtiment A donnant sur la rue et d'un bâtiment B donnant sur une cour.
CHAMBRE CIVILE
695cd7d075782d5f06f2ba2f
5 janvier 2026
PETITS TRAVAUX DU BATIMENT S.A.R.L.U, S.A.
Chambre Civile
69785ff8cdc6046d47d6128f
20 janvier 2026
des dégradations et vols à l'intérieur du bâtiment.
3ème Chambre
6438f2caa942a604f5e935f7
13 avril 2023
et des installations du bâtiment (défaut d'entretien sur la toiture par absence de nettoyage des translucides ; pourrissement du bas des poteaux du bâtiment).
DCA_24LY02674_20250709
9 juillet 2025
autorisée dans le secteur UH 2 et limitée à 13 mètres avec R+2+combles, en ce que le projet dépasse la hauteur en façade est et sud et porte sur la réalisation d'un bâtiment en R+3, les ouvertures des
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00357_20251127
27 novembre 2025
10, et située à proximité du bâtiment B.
Pôle 1 - Chambre 3
69734285cdc6046d4766ec29
22 janvier 2026
Par arrêtés préfectoraux d'insalubrité du 2 août 1984 et du 20 mai 2010, les bâtiments A (sur rue) et B (sur cour) composant l'immeuble en copropriété situé [Adresse 4] à [Localité 14], parcelle cadastrée
Chambre A - Commerciale
661f66002313f20008a525a5
16 avril 2024
Par lettre recommandée du 2 août 2022, non réclamée, la SCI Clément a mis en demeure l'association [4] pour tous de lui justifier d'une assurance non pas pour un bâtiment ordinaire mais pour un bâtiment
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01005_20230214
14 février 2023
d'élevage, ni même, qu'à les supposer existants, ces bâtiments auraient été implantés postérieurement à l'installation de M. et Mme D ; . si cet article définit les règles de distance entre les " bâtiments
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00465_20220706
6 juillet 2022
La SARL Drôme Electricité Bâtiment et l'EURL Akelec, sociétés spécialisées dans les travaux d'électricité du bâtiment ayant leur siège social à Valence (Drôme) dont M.
Page 109 sur 1526