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30 512 résultats pour « batiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

68f07da6bfd83326c706383d

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TOURNIER BATIMENT COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 15 Octobre 2025 APPELANTE : La société COURTADON, Société par actions simplifiée

Source officielle
CA

1ère Chambre

6036fae21ad5d5961332219d

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Monsieur et Madame [P] considèrent que conformément à ce qui est porté au cadastre, la limite de propriété est formée par le corps de bâtiment [N] et qu'ainsi ces derniers ne peuvent prétendre à aucune

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00317_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

agricole de 162 m² en bâtiments de bureaux (69,46 m²) et commerce (92,54 m²).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c735

Appel

21 mai 2007

21 mai 2007

litigieux, condamné monsieur Daniel Y... à restituer à monsieur Patrick X... la somme de 3 077, 37 euros correspondant au coût de la location du bâtiment litigieux depuis l'année 2001, débouté les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a926

Appel

25 décembre 2007

25 décembre 2007

BAGNERES DE BIGORRE - LA MONGIE lieu dit LE TOURMALET à usage commercial et d'habitation dénommé Résidence Hermine composé d'un hôtel restaurant de 50 chambres, 13 réserves et 50 casiers à ski dans le bâtiment

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01113_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 111-15 du code de l'urbanisme : " Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01945_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

ce titre concernent la façade est du bâtiment, et non la façade nord qui confronte sa propriété, sur laquelle, au contraire, l'ouverture permettant d'accéder au bâtiment va être supprimée.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE03898_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Or, l'édifice en cause présente de nombreuses fissures sur les façades extérieures, avec une désolidarisation du bâtiment principal de l'extension du bâtiment située route de Roissy, une toiture et des

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY03114_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La société Bouygues bâtiment Sud-Est a présenté des conclusions d’appel en garantie dirigées contre la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00588_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Il soutient que : - l'article NL2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune ne subordonne pas la construction d'un bâtiment à usage d'entrepôt à la condition qu'un espace de loisir préexiste

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6260f93e6d9e13277d6e38d8

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[B] [P] est propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 7] [Localité 12], cadastré AR [Cadastre 5], constitué d'un bâtiment A donnant sur la rue et d'un bâtiment B donnant sur une cour.

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CA

CHAMBRE CIVILE

695cd7d075782d5f06f2ba2f

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

PETITS TRAVAUX DU BATIMENT S.A.R.L.U, S.A.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69785ff8cdc6046d47d6128f

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

des dégradations et vols à l'intérieur du bâtiment.

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CA

3ème Chambre

6438f2caa942a604f5e935f7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

et des installations du bâtiment (défaut d'entretien sur la toiture par absence de nettoyage des translucides ; pourrissement du bas des poteaux du bâtiment).

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02674_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

autorisée dans le secteur UH 2 et limitée à 13 mètres avec R+2+combles, en ce que le projet dépasse la hauteur en façade est et sud et porte sur la réalisation d'un bâtiment en R+3, les ouvertures des

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00357_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

10, et située à proximité du bâtiment B.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69734285cdc6046d4766ec29

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par arrêtés préfectoraux d'insalubrité du 2 août 1984 et du 20 mai 2010, les bâtiments A (sur rue) et B (sur cour) composant l'immeuble en copropriété situé [Adresse 4] à [Localité 14], parcelle cadastrée

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

661f66002313f20008a525a5

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Par lettre recommandée du 2 août 2022, non réclamée, la SCI Clément a mis en demeure l'association [4] pour tous de lui justifier d'une assurance non pas pour un bâtiment ordinaire mais pour un bâtiment

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01005_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

d'élevage, ni même, qu'à les supposer existants, ces bâtiments auraient été implantés postérieurement à l'installation de M. et Mme D ; . si cet article définit les règles de distance entre les " bâtiments

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00465_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La SARL Drôme Electricité Bâtiment et l'EURL Akelec, sociétés spécialisées dans les travaux d'électricité du bâtiment ayant leur siège social à Valence (Drôme) dont M.

Source officielle

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