légal de sécurité sociale.

légal de sécurité sociale.

la directive 92/ 49 précitée, que des régimes de sécurité sociale, tels que les régimes légaux de sécurité sociale français dont relèvent l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés

9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N° 144 N° RG 18/02929 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OZ4J Mme [L] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 3] Confirme

son employeur, -ordonné à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute Garonne de majorer au montant maximum la rente versée en application de l'article L 452-2 du code de la sécurité sociale,

légal de sécurité sociale.

à s'appliquer aux assurances comprises dans un régime légal de sécurité sociale ; - que Monsieur [I] [P] en sa qualité de non salarié agricole de culture sous forme individuelle est obligatoirement

a condamné in solidum les sociétés AREAS Assurances et MAAF Assurances à verser à Mme [K] les sommes suivantes : I.

1-4 du code de la sécurité sociale.

S'agissant de la créance de 5559,73 € restant due, relevant du premier tableau et confirmée par le tribunal des affaires de sécurité sociale et contestée par M.

A soutient que les dispositions citées au point 2 en vertu desquelles les produits attachés aux contrats d'assurance-vie souscrits par Mme C A ont été assujettis aux prélèvements sociaux méconnaîtraient

Mme A soutient que l'assujettissement aux prélèvements sociaux des produits des contrats d'assurance-vie dont elle était le bénéficiaire organisé par les dispositions précitées au point 2 méconnaît les

A soutient que les dispositions citées au point 2 en vertu desquelles les produits attachés aux contrats d'assurance-vie souscrits par Mme C A ont été assujettis aux prélèvements sociaux méconnaitraient

B soutient que les dispositions citées au point 2 en vertu desquelles les produits attachés aux contrats d'assurance-vie souscrits par Mme D A ont été assujettis aux prélèvements sociaux méconnaîtraient

Mme B soutient que l'assujettissement aux prélèvements sociaux des produits des contrats d'assurance-vie dont elle était la bénéficiaire organisé par les dispositions précitées au point 2 méconnaît les

[I] [M] qui travaillait pour la société Securitas SARL en qualité d'agent de sécurité qualifié, a été victime d'un accident, le dimanche 25 mars 2012.

La commission de recours amiable a rejeté sa requête le 2 septembre 2008 et monsieur X... a alors saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Mayenne qui, par jugement du 24 juillet 2009,

sécurité sociale de Nanterre, devenu pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre, qui, par jugement du 15 novembre 2022, a : - rejeté les moyens tirés de la nullité de la mise en demeure et de la

Chambre Sécurité Sociale ARRET N° 325/09 R.G : 08/01483 M.

Après procès-verbal de non conciliation dressé le 15 avril 2008, l'intéressée a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Pyrénées Orientales lequel, par jugement du 2 juillet 2010 a donné