Vu les articles 86. 88. 88-1. 186. 194. 197. 198. 199. 200. 216 et 217 du Code de Procédure Pénale.

du Code Pénal et réprimée par les articles 222-30 alinéa 1, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-48-1 du Code Pénal, et, en application de ces articles, l'a condamné à la peine de CINQ ANS d'emprisonnement

L'usage de faux documents constitue une manœuvre frauduleuse susceptible de faire l'objet de poursuites pénales au sens de l'article 441-1 du code pénal. 4.

Vu : - le code civil ; - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code de procédure civile ; - l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine

du Code pénal et réprimée par les articles 222- 30 AL. 1, 222- 44, 222- 45, 222- 47, 222- 48, 222- 48- 1 du Code pénal Et, en application de ces articles, l'a condamné à : * 30 mois d'emprisonnement

étant née le 29. 05. 1994 ; infraction prévue par les articles 222- 29 1, 222- 22 du Code pénal et réprimée par les articles 222- 29 AL. 1, 222- 44, 222- 45, 222- 47, 222- 48- 1 du Code pénal.

4 , 222-11 du Code pénal et réprimée par les articles 222-12 AL.1, 222-44, 222-45, 222-47 AL.1 du Code pénal, *] coupable d'INTRUSION DANS L'ENCEINTE D'UN ETABLISSEMENT SCOLAIRE, faits commis le 8 février

222-44, 22245 et 222-47 al. 1 du Code Pénal, qui, en répression, l'a condamné à: - 2 mois d'emprisonnement avec sursis, à titre de peine principale, - 3.000,- Francs d'amende , a titre de peine principale

jugement est insuffisamment motivé dès lors qu’il n’explicite pas les motifs de droit permettant de conclure que la discrimination invoquée n’entrait pas dans le champ d’application de l’article L. 225-1

un professeur d'EPS et à l'intérieur d'un établissement, faits prévus et réprimés par les articles 222-13 al. 2 et al. 1, 222-44, 222-45 et 222-47 al. 1 du Code Pénal, Dossier No TPE 304 / 75 et No Parquet

du Code pénal et réprimée par les articles 311-4 AL. 1, 311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal

6o du Code Pénal et réprimés par ART. 222-13 AL. 1, ART. 222-44, ART. 222-45, ART. 222-47 AL. 1 du Code Pénal.

(51), (NATINF 7183), infraction prévue par l'article 222-11 du Code pénal et réprimée par les articles 222-11, 222-44, 222-45, 222-47 AL.1 du Code pénal, Et par application de ces articles, sur l'action

4 du Code pénal et réprimée par les articles 222-13 AL. 1, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1 du Code pénal OUTRAGE A UNE PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE, le 08 / 11 / 2003, à Seysses, infraction

Y... coupable du délit d'acte de cruauté envers un animal domestique, faits prévus et réprimés par l'article 521-1 du Code pénal, de réformer le jugement s'agissant de l'action civile et de déclarer M.

infraction prévue par l'article 223-15-2 AL.1 du Code pénal et réprimée par les articles 223-15-2 AL.1, 223-15-3 du Code pénal.

Slim coupable du chef de : * RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL, entre le 19 octobre et le 03/11/2006, à Albi et Lescure d'Albigeois, infraction prévue par les articles 321-1 AL.1,AL.2, 311-1 du Code

-75 du Code Pénal et réprimée par les article 222-12 alinéa 1, 222-44, 222-45, 222-47 alinéa 1 du Code Pénal. - poursuivi pour dégradation ou détérioration grave d'un bien appartenant à autrui, le 15 novembre

du Code pénal etréprimée par l'article R.622-2 AL.1, AL.2 du Code pénal, et, en application de ces articles, l'a condamnée à la peine de 13 amendes à 350 francs chacune, LES APPELS : Appel a été interjeté

pénal ; ART. 434-27, ART .434-28, ART. 132-73 du code pénal et réprimée par ART.434-27 AL.2, ART.434-44 AL. 1, AL.4 du code pénal.