Sambre-Avesnois, de Montreuil et de Saint-Omer : 1) le procès-verbal de la séance de la commission spécialisée de l'offre de soin de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie du Nord-Pas-de-Calais du 11

 ca et à Monsieur [N] [E] pour 11 ha 91 a 24 ca.

le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône d'une opposition à la contrainte émise le 21 janvier 2013 par la caisse nationale du régime social des indépendants, et signifiée le 11

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2026 (1 pages

N° RG 25/00778 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCJR AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SA [Localité 1] C/ S.A.S.U. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11

X se disant [L] [I] né le 11 mai 2003 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 3 mai 2026 à 12h20, de la possibilité de faire valoir ses

[C] [D] né le 11 mars 1972 à [Localité 1], de nationalité egyptienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 30 avril 2026 à 10h10 de la possibilité de faire valoir ses observations

de RENNES FAITS ET PROCEDURE  : Le 6 mai 2024, dans une instance l'opposant à la société Banque populaire Grand Ouest, la société Ketch a interjeté appel d'un jugement rendu le 11

mars 2026, statuons comme suit : Vu le jugement du tribunal judiciaire de Colmar du 28 novembre 2024 ; Vu l'appel interjeté par Mme [F] née [L] le 11 décembre 2024 ; Vu les conclusions

[O] [E] né le 11 mars 1972 à [Localité 1], de nationalité egyptienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 30 mai 2026 à 14h51, de la possibilité de faire valoir ses observations

Aux termes des conclusions notifiées le 30 mars 2026, la société Pélican Patrimoine Turenne demande à la cour d'appel de : - homologuer le protocole d'accord transactionnel conclu entre les parties le 11

[R] [N] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du 11 avril 2026 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [R] [N] le 11 Avril

Par courrier du 8 juin 2016, la caisse lui a adressé une notification de reversement de prestations indues d'un montant total de 11 124,73 euros pour des anomalies de facturations.

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE Le 11 novembre 2011, sur la commune d'[Localité 5] est survenu un accident de la circulation entre le véhicule Ford Fiesta conduit par Mme [V] [G]

novembre 2019, au 11 novembre 2020 et au 11 novembre 2021, - condamner l'EARL du Chatelot à lui verser une somme correspondant au fermage dû pour la période du 11 novembre 2022 jusqu'au prononcé de

Le 11 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressé en zone d'attente pour une durée de huit jours.

Le 11 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressé en zone d'attente pour une durée de huit jours.

d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02100 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBVY Décision déférée : ordonnance rendue le 11